Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 534 résultats pour « visa des conclusions »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 534 résultats pour « visa des conclusions »
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EXTRAIT
Article Annexe V
Un document (registre, fiches, etc.) mentionnant les conclusions des analyses des compteurs d'exception fournis par l'OTC. 6.2. Tous ces documents sont archivés pendant au moins quatre ans, sans préjudice des autres réglementations en vigueur. 7.
Article 28
La délivrance des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique pour chaque nouveau service diffusé par voie hertzienne terrestre autre que ceux exploités par les sociétés nationales de programme, est subordonnée à la conclusion d'une convention
Article Annexe
La première fraction est versée trois mois après la conclusion du contrat ou la création ou la reprise d'entreprise. La deuxième fraction est versée trois mois plus tard.
Article Annexe
encadrant confirmé 5 % de majoration 695 et + 450 Professionnel ou encadrant expérimenté Directeur territorial Article 53 Les parties à négociation conviennent d'engager des négociations, dès l'agrément de la présente convention, en vue de la conclusion
Article L301-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 16
Le représentant de l'Etat dans le département, saisi d'une demande tendant à la conclusion d'une convention, notifie, dans un délai de trois mois, son accord ou son refus, qui est motivé.
Article Annexe 150-1.VII
mer tenus d'être titulaires d'un brevet d'aptitude et/ou d'un certificat d'aptitude ne possèdent pas de brevet d'aptitude approprié ou de dispense valide, et/ou de certificat d'aptitude, ou ne fournissent pas de documents prouvant qu'une demande de visa
Article ANNEXE 2
relations publiques et communication 67 Activités des agences de publicité 68 Activités spécialisées de design 69 Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 70 Services administratifs d'assistance à la demande de visas
Article Annexe 4-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39
Acte de greffe Certificat Envoi et exécution d'une commission rogatoire Copie Vérification de dépens Saisine en matière de contentieux des registres de commerce Diligences liées à l'expertise Convocation ou avis Visa
LEGIARTI000024751081
Cette réflexion porte sur la comptabilisation des retraites versées par les régimes nationaux obligatoires mais, dans l'attente des conclusions, la question précise des retraites des fonctionnaires n'a pas été traitée explicitement.
LEGIARTI000024751009
Cette réflexion porte sur la comptabilisation des retraites versées par les régimes nationaux obligatoires mais, dans l'attente des conclusions, la question précise des retraites des fonctionnaires n'a pas été traitée explicitement.
Article Annexe 1
Ce débit sera clairement indiqué dans les conclusions ainsi que la vitesse de rotation du moteur.
Article Annexe
Etalons et substances/préparations de référence Résumé et conclusions concernant la stabilité. Produit fini - Constituants du produit fini : Fabrication Fabricant(s). Contrôle des excipients Spécifications. Contrôle du produit fini Spécifications.
Article Annexe V
Un document (registre, fiches, etc.) mentionnant les conclusions des analyses des compteurs d’exception fournis par l’OTC. 6.2. Tous ces documents sont archivés pendant au moins six ans, sans préjudice des autres réglementations en vigueur. 7.
Article Annexe III
Toutefois, des valeurs différentes peuvent être retenues sous réserve de conclusions favorables de l'étude préalable. - si les teneurs en éléments-traces métalliques dans les sols dépassent l'une des valeurs limites figurant au tableau 2 du point I ci-dessous
Article Annexe V
Un document (registre, fiches, etc.) mentionnant les conclusions des analyses des compteurs d'exception fournis par l'OTC. 6.3. Tous ces documents sont archivés pendant au moins quatre ans, sans préjudice des autres réglementations en vigueur. 7.
Article 6
III, et qui aboutit à une novation ou à la mise en place sans novation d'un nouvel échéancier dont le nouveau terme excède le sixième anniversaire de la date du premier décaissement du prêt, l'indemnisation de la perte actuarielle intervient à la conclusion
Article R313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 64
garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d'officiers ministériels ne sont pas compris dans le taux effectif global défini ci-dessus, lorsque leur montant ne peut être indiqué avec précision antérieurement à la conclusion
LEGIARTI000033202197
entre le 1er juillet et le 1er janvier ou entre le 2 janvier et le 30 juin, le premier terme est calculé au prorata du temps restant à courir respectivement jusqu'au 1er janvier ou jusqu'au 30 juin et doit être acquitté dans les vingt jours de la conclusion
Article Annexe
entre le 1er juillet et le 1er janvier ou entre le 2 janvier et le 30 juin, le premier terme est calculé au prorata du temps restant à courir respectivement jusqu'au 1er janvier ou jusqu'au 30 juin et doit être acquitté dans les vingt jours de la conclusion
Article Annexe 1
En cas de décision régulièrement adoptée par l'assemblée générale antérieurement à la conclusion du présent contrat, la prestation considérée n'est pas incluse dans le forfait. 7.1.5.
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