Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86441
26 février 2003
26 février 2003
DELPRIM C/ Société COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VERGT (SOCAVE) RG N : 00/00288 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Février deux mille trois, par Bernard BOUTIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad6
17 septembre 2003
17 septembre 2003
RG N : 00/01363 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Septembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d00
7 janvier 2004
7 janvier 2004
SCP GUGUEN-STUTZ RG N : 03/00389 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du sept Janvier deux mille quatre, par Monsieur Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4c
17 décembre 2003
17 décembre 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille trois, par Monsieur Bernard BOUTIE, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab3
5 septembre 2007
5 septembre 2007
--------------------- ARRÊT no855/2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du cinq Septembre deux mille sept, Bernard BOUTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16a
26 juin 2008
26 juin 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01285 - A R R E T No 641 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c722
27 mars 2008
27 mars 2008
Alain X... figurait sur la boîte aux lettres et également sur un panneau de construction.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07b
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3af
6 mars 2008
6 mars 2008
métallique jaune contenant des boulettes thermo- soudées de cocaïne ; celui- ci affirmait que ladite boîte n'était pas à lui mais au prévenu qui lui avait demandé de stocker chez lui de cette façon sa
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0e62c25a97f0381f55d3
16 décembre 2014
16 décembre 2014
L'administrateur de la bailleresse a fait constater par huissier le 15octobre 2012 que sur la boîte aux lettres des époux [G], figure le nom d'une société «les nouvelles impressions» dont le gérant est
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e614
27 avril 2011
27 avril 2011
Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, et par Nathalie CAILHETON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1902439_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle soutient que sa maison située 55, rue du bout de bas à Lyons la foret (27480) constitue sa résidence principale.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401557_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Article 4 :L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de la ville de Valençay, de la société d'architecture Boitte et de la société Aviva.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300674_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Thomas Callen, demande au juge des référés de : 1°) ordonner à la Sasu Manta Club Groupe et à tous occupants de son chef de remettre, en son état initial, l'emprise publique de 162 m² située au bout
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604287_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... de lui rendre les clés du logement qu’elle occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052557243
4 novembre 2025
4 novembre 2025
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BOET STOPSON SIGNE LE 29 DECEMBRE 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037305804
24 octobre 2017
24 octobre 2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE EXCEPTIONNELLE D'ACCES AU CONTENU D'UNE BOITE AUX LETTRES (BAL)NOMINATIVE DU 8 DECEMBRE 2011
Source officielleJCP
69d54a92cdc6046d476faf6e
2 avril 2026
2 avril 2026
. * Une main courante du 29 septembre 2025 de Madame [W] ([Adresse 7], [Localité 2]) signalant une altercation verbale avec Madame [P] [Q] qui prenait sa boîte aux lettres en photo. * Une plainte en ligne
Source officielleRéféré prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] de la liste des clients de QUADRA CONSULTANTS, * 31 janvier 2023 Fin effective, soit au bout de deux mois, des fonctions de M.
Source officielleJuge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e2a6
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Je pense que la compréhension du français est acquise au bout de 04 ans. Les PROCÈS-VERBAL ont été notifié par un agent assermenté qui a attesté que la personne comprenait le français.
Source officiellePage 123 sur 1679