Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Marie-France RAMILLON, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012 et de Me HUARD

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204630 du 18 octobre 2022 du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B épouse représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107831 du 20 janvier 2022 du tribunal

C..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2502775 du 28 mars 2025 ainsi que les décisions préfectorales du 9 mars 2025 portant obligation de quitter sans délai

He claims that the proceedings are being deliberately lengthened to hurt and punish him for publishing his opinions in the media.

At any rate, the complaint was manifestly ill-founded as the restraining measure in question had not hurt the applicant physically or emotionally. It was a partition, not a cage.

Liechtenstein (déc.), n o 29061/08, 11 mai 2010, Hurter c. Suisse (déc.), n o 48111/07, 15 mai 2012)   ?   2.

He understood the offensive remarks in Mladina as an attack on his personality and was very hurt by them, especially as he became the subject of ridicule in his local community.

Having questioned the applicant, his cellmates, a prison guard and the prison doctor, he concluded that the applicant had hurt himself when he had fallen from his bunk bed.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Huate-Garonne : 3. Aux termes de l'article R. 776-2 du code de justice administrative : " I.

Vial-Pailler, - les observations de Me Huard, substituant Me Borges de Deus Correia, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, à Me Huard, à l'office français de l'immigration et de l'intégration et au préfet de l'Isère. Délibéré après l'audience du 30 août 2022, à laquelle siégeaient : M.

A C, à Me Huard, à l'office français de l'immigration et de l'intégration et au préfet de l'Isère. Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.

A, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le paiement à son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions

   On 6 March 1988, at 8.00, Detective Constable Huart went to the frontier to keep observation for the three suspects from the computer room at the Spanish immigration post.

The latter demonstrated strange behaviour; he hit his head against the wall, rolled around on the floor, fell down trying to hurt himself.

    As a result of the accident the applicant and the police officers escorting him were hurt.

In the latter incident no-one had been hurt in the shooting but the assailants had absconded with her husband's motorbike. She and her husband had also received threatening telephone calls.

He alleged that the guard attached his handcuffs very tightly at the back so that he got hurt during transport in the van; the guard also smoked all the way in the van and made jokes at the applicant’s