E..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

une certaine somme au GAEC Jayat ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir condamnée par décision réputée contradictoire, alors, selon le moyen : 1 / que même en l'absence du défendeur

novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT Gustave Eiffel, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse

d'un jugement rendu le 3 décembre 1986 par le tribunal d'instance d'Avranches, au profit de Madame Solange X..., veuve de Monsieur Michel Y..., demeurant à Granville (Manche), 1, HLM La Horie, défenderesse

Pierre Y..., demeurant ..., 4/ de Mme Michèle Y..., épouse A..., demeurant..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Kara, demeurant 2049, CD 925, 73200 Grignon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1999, où étaient présents : M.

cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg, dont le siège est ..., défenderesse

Le Bon, 57950 Montigny-lès-Metz, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Société de secours minière, dont le siège est ..., défenderesse

Source chèques, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

arrêt rendu le 24 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société Isovation, dont le siège est Route nationale n 7, Village d'entreprise Ero, 84700 Sorgues, défenderesse

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la MGEL, dont le siège est ..., défenderesse

cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est ..., défenderesse

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la MGEN, dont le siège est ..., défenderesse

cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Homecourt, dont le siège est ..., défenderesse

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit des Assurances générales de France (AGF), dont le siège ..., défenderesse

., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit du Bureau commun des assureurs maladie (BCAM), dont le siège est ..., défenderesse

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse de la Police, dont le siège est ..., défenderesse

(Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents :