plaidant Me Jean-Louis BONNABEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SAS PRODITION prise en la personne de Monsieur [T] [O], Directeur Général [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cédric

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 10 FEVRIER 2012 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Article 2 : Il est enjoint au préfet de police et au préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, de délivrer à M.

août 2023, la SCI Penot Immo, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1°)d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de La Chapelle d'Aurec a refusé de lui délivrer

représentée par madame [Z] [L] , audiencière, munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cédric

Ordonné à la SAS Saint Clair Le Traiteur de délivrer à M.

], [L] [T], Société [25], Société [26], Société [25], Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE, Caisse CAF DES HAUTES PYRENEES, Société [24], Société [19], Société [17], Société [17] Grosse délivrée

Août 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[R] [D], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Par arrêté du 21

Ce muret d’une centaine de mètres de longueur sur 50 centimètres de hauteur participait, selon elle, à l’ancienne clôture du parc du château de Prézault d’une longueur totale de 820 mètres.

Une note en délibéré, présentée par la société Sud Roussillon Aménagement, a été enregistrée le 18 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Ces autorisations furent accordées par deux ordonnances, délivrées respectivement le 27 septembre et le 5 octobre 2000 par la vice-présidente du tribunal de grande instance de Draguignan et la juge déléguée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2019 (n° , 5 pages) Numéro

Y..., propriétaire de parcelles données à bail rural à Mme X..., avait délivré pour le 1er mars 2004 à celle-ci a été validé par un arrêt irrévocable du 28 février 2005 ; que Mme X... a quitté les lieux

appellation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré

commune de Montpellier invoque un risque accru lié au trafic routier qu'engendrerait ce restaurant, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'avenue de Palavas est rectiligne sur plusieurs centaines

15 du code pénitentiaire prévoient notamment que, pour les personnes condamnées, en dehors des cas prévus aux articles 712-6, 712-7 et 712-8 du code de procédure pénale, le permis de communiquer est délivré

. / L'autorité qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement un récépissé ".

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2013 D.D-P N° 2013/114 Rôle N° 12/11933 [M] [F] [O] C/ [I] [L] Grosse délivrée

ARTISTES MODERNES ET CONTEMPORAINS [K] [E] Sarl LES EDITIONS REMMAX C/ [Z] [O] [D] [I] D'AIX EN PROVENCE LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL Grosse délivrée