CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6431069428558704f52e6afc
7 avril 2023
[I] à l'encontre de la SARL Transition RH et la SELAFA MJA ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Transitions Stratégies (RG': 21/09518), Vu les appels interjetés le 30 juillet et le 3
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2198
25 janvier 2023
Localité 6] Représentant : Me Dany ROSSI, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 308 APPELANTE **************** SCP BTSG prise en la personne de Maître [B] [W] ès
12e chambre
603446edbf630f37a17cf1a3
10 janvier 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/00921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1ère CHAMBRE
68e94d873ea43407b9102a4b
8 octobre 2025
AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, ès qualités d’assureur de la S.A.R.L.
Chambre civile 1-1
67908993a212a19f662df604
21 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00851 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb917d
24 octobre 2017
anciennement dénommée SARL PHARMAFIELD FRANCE DELEGATION UNEDIC AGS - CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b913ea43407b9fbc0ea
9 octobre 2025
AXA FRANCE IARD (RCS NANTERRE N° 722 057 460), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7
13 décembre 2019
Cour d'appel de PARIS - RG N°15/03724 Arrêt du 19 Septembre 2018 - Cour de cassation - Pourvoi n P 17-15.191 DEMANDERESSES A LA SAISINE SCP [U] PARTNERS prise en la personne de Maître [S] [U] ès
3e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6f
20 février 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 RG : 14/04926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
12e chambre section 2
6035371efdebd2614377f798
31 mai 2016
MJA, mission conduite par Me [F], ès-qualité de mandataire ad'hoc de la société OTIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre
2ème Chambre
6349000763d497adffda4126
13 octobre 2022
Par jugement en date du 29 mai 2018, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la SARL Force Energie, et a nommé Me Alexandre Herbaut en qualité
7ème Chambre
69730510cdc6046d4760c6d1
8 janvier 2026
a) Concernant les désordres n° A 10 et n° A 15 Les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, ès-qualités d'assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur, sollicitent la condamnation
1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455462
11 juillet 2024
[F] [K]-[O], ès qualité d'héritiers de feu leur père, [I] [O], ont qualité et intérêt à agir, - déclarer M. [L] [O], M. [W] [K]-[O] et M.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d1fc25a97f0381f4bd7
15 janvier 2015
Cour : Ordonnance du 19 Mars 2014 rendue par le Juge commissaire près le Tribunal de commerce de Bobigny - RG n° 2014M00351 APPELANTE SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT immatriculée au RCS de NANTERRE
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00064
19 janvier 2011
Z..., ès qualités, à payer à M.
5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE
18° chambre 3ème section
67856756aaacbea0fe680e4c
13 janvier 2025
(RCS de Nanterre 542 110 291), en sa qualité d’assureur de la S.C. SCI 56 LA FONTAINE [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK de la S.C.P.
Référés
67f57bd4bbf04ef7857beea1
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2025 N°R.G. : 25/00284 N° Portalis DB3R-W-B7J-2FRV N° Minute : S.C.I. 25 DELABORDERE c/ Madame [Y] [F], S.A
60340de77eca2bbd050f32de
9 février 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/11691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Pôle 5 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70cd
19 avril 2023
Société au capital de 577 500 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 330 065 889 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès
Page 123 sur 160
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.