Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Margaroli, pour la commune de Villeneuve-le-Roi, - et les observations de Me Braud, pour la société Paprec

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026.

Niollet, président de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Marcus, première conseillère. M.

PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS une facture n° 110717 d'un montant de 13 455 euros TTC concernant le chantier du [Adresse 4], correspondant à deux livraisons de terre végétale, à la location d'une niveleuse

Représenté et assisté sur l'audience par Me François NIVOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0295 SAS ARKENA CAPITAL, prise en la personne de son président en exercice, Mr Stéphane X...

cour : Ordonnance rendue le 20 Décembre 2024 par le Président du TJ de [Localité 9] N° RG : 24/00328 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Christelle NICLET-LAGEAT

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Elle est ici à 1,04m, mais le niveleur de quai permet de rattraper la différence de niveau. Le niveleur actuel a une longueur de 3 mètres, ce qui donne une pente inférieure à 10 %.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

NICOLet au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.

Nicolet, rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de décharge : 1.

Nicolet La République mande et ordonne à la ministre de travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun