1 est rédigé comme suit : " 3° La fabrication ou la détention de machines, engins meurtriers ou explosifs définies à l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur la fabrication des armes de guerre : " – la production

Article 725-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 91

Code pénal

Article D314-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 42

Code de l'éducation

Pour l'exercice de ses missions, le Réseau Canopé peut notamment : 1° Concevoir éditer, distribuer et vendre des produits ou des services liés à ses activités ; 2° Assurer des prestations d'édition, de production audiovisuelle et numérique, de mise à

Article L312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 48

Code des impositions sur les biens et services

prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT Doubles usages Toutes L. 312-66 0 Fabrication de produits minéraux non métalliques Toutes L. 312-67 0 Production

Article L312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 24

Code du cinéma et de l'image animée

Le droit des créanciers privilégiés subsiste et peut être exercé librement lorsque l'entreprise de production fait l'objet de l'une des procédures prévues au livre VI du code de commerce sans que l'exercice de ce droit soit subordonné à la déclaration

Article L453-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Code de l'énergie

Ces dispositions sont applicables à une canalisation nécessaire pour permettre le raccordement à un réseau public de distribution de gaz naturel d'une installation de production de gaz renouvelable, dont le biogaz, ou de gaz bas-carbone implantée en dehors

Article D342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 74

Code de l'énergie

En outre, seules les installations de production dotées d'un dispositif de protection leur permettant d'être séparées automatiquement du réseau public d'électricité dans certaines situations anormales de réseau peuvent être raccordées à un réseau public

Article R446-16-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 87

Code de l'énergie

446-12-3, R. 446-12-21, R. 446-12-35 ou R. 446-45 et que cette demande relève de l'un des cas pour lesquels les arrêtés mentionnés à l'article R. 446-16-17, le cahier des charges de la procédure de mise en concurrence ou son contrat prévoient la production

Article 10

—

chaque pièce emboutie intervenant dans l'étape d'assemblage de la caisse en blanc du véhicule de référence, sa masse totale ainsi que l'adresse exacte du site industriel dans lequel l'étape d'emboutissage pour cette pièce est réalisée. 2° Site(s) de production

Article 30-2

—

établissent qu'ils ne peuvent produire ou acquérir les quantités d'électricité correspondantes à un prix inférieur à la part correspondant à la fourniture de ces tarifs bénéficient d'une compensation couvrant la différence entre le coût de revient de leur production

Article ANNEXE

—

Il (elle) doit réaliser et livrer sa production dans le cadre de procédures d'assurance qualité. Il (elle) assure la conformité de sa production, la gestion des documents de suivi et des outillages.

Article L112-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code rural (nouveau)

bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou une atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation, l'autorité compétente de l'Etat saisit la commission du projet.

Article 1395 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 96

Code général des impôts

biologique prévu au règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91.

Article Annexe IIc

—

culinaire C1-1 Organiser la production C1-1.5 Optimiser l'organisation de la production Choix d'une compétence opérationnelle C1-3 Cuisiner C1-3.7 Optimiser la production Pôle n° 5 : Démarche qualité en restauration C5-1 Appliquer

Article L141-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 40

Code de l'énergie

-La définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes répond aux principes suivants : 1° Elles présentent un potentiel permettant d'accélérer

Article 10

—

titulaires ou non titulaires qui sont collaborateurs du ministre ou du secrétaire d'Etat, l'accompagnant ou chargés de le représenter, peuvent prétendre au remboursement des frais de restauration et d'hébergement qu'ils ont réellement engagés, sur production

LEGIARTI000051400290

—

ANNEXE 2E901 “ Technologie ”, au sens de la note générale relative à la technologie figurant dans l'annexe I du " règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage ", pour le " développement " ou la " production

Article 2

—

périodes équivalentes permettant le bénéfice d'un avantage de vieillesse à titre personnel à taux plein, ou l'âge auquel il justifie de cette durée ; 2° S'engager à transférer les terres et les bâtiments d'exploitation, ainsi que les références de production

Article 2

—

― Lot : une quantité de produits fabriquée dans un seul établissement sur un même site de production en utilisant des paramètres de production uniformes et qui est identifiée de façon à en permettre le rappel ou le retraitement si nécessaire.

Article Annexe II

—

Electricité à bord des navires : - courants alternatif et continu, - moteurs synchrones et asynchrones, - production : lignes, tableaux, protections, - conduite des installations électriques, dangers. 5.

Page 123 · 5 152 résultats

← Précédent Suivant →