circonstances, sans répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel du prévenu (page 6) qui soutenait à cet égard que les certificats d'authenticité n'avaient nullement été présentés au public, et

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

René, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 12 septembre 2000, qui a annulé l'ordonnance de taxe rendue sur sa requête ; Vu le mémoire personnel produit

destinés à le prévenir, quels qu'ils fussent, la cour d'appel a institué une responsabilité pénale de plein droit, en violation des textes susvisés et tout spécialement de ceux qui consacrent le principe

1992, où étaient présents : M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1992, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

appelante du jugement ayant relaxé les prévenus, la cour d'appel retient que les faits d'entrave ne peuvent être constitués dès lors que, n'ayant pas fait l'objet d'un recours devant le juge administratif

ait été en mesure de présenter sa défense sur la nouvelle qualification envisagée ; qu'en retenant pour la première fois à hauteur d'appel une faute délibérée commise par la société SEAC Etudes et Applications

, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M.

, devant le juge d'instruction, la partie civile a présenté un plan, dont le prévenu a admis qu'il correspondait bien à la disposition de son cabinet ; qu'il apparaît que le prévenu tenait à la partie

" ; Attendu, d'une part, qu'il résulte du jugement entrepris et des notes d'audience que le prévenu a comparu à l'audience du tribunal correctionnel mais n'était plus présent au moment où l'affaire

et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

par la loi, de la seule appréciation des juges, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; Par ces

" ; " alors qu'en rejetant la demande d'audition de témoin qui lui était régulièrement présentée par Jean-Claude A... par la considération qu'il appartenait à celui-ci de la présenter au magistrat

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui, pour abus de confiance et infraction à la législation sur la construction,

Albert, substituant Mme Prévost-Desprez, empêchée; qu'il a interjeté appel de cette ordonnance ; Attendu qu'au soutien de son appel, il a invoqué l'inexistence du titre de détention, au motif que

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L

Pierre, - LA SA TRAVAUX HYDRAULIQUES ENTREPRISE GENERALE, (THEG), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 juillet 2005, qui pour