conditions par la commission juridique de la ligue de football professionnel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [N] a été engagée le 6 juin 2005 par la société Espérance sportive Troyes-Aube- Champagne

[G] a été engagé le 1er juillet 2007 par la société Espérance sportive Troyes Aube Champagne en qualité de recruteur ; que licencié pour motif économique le 19 octobre 2009, le salarié a saisi la juridiction

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne

l'Ordre des médecins à sa demande de communication d'une copie du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre disciplinaire du conseil régional de l'ordre des médecins de Champagne-Ardenne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Reims Champagne-Ardenne

Mme Nicolette X... a été affectée sur le site de la société Souriau à Champagné.

[V] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 août 2014 par la cour d'appel de Metz (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Banque populaire de Lorraine Champagne

BANQUE POPÜLAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Syndic. de copro. [Adresse 13] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Y a des salons pour les bouteilles de champagne. - On n'est à la vue de personne ä - Oui.

Par un jugement n° 2101315 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02379 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7Y Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de CHALONS EN CHAMPAGNE

SAINT DENIS INTIMÉS : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE

Par un jugement n° 1900514 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Coopérative Banque populaire Lorraine Champagne (la banque) a consenti le 8 janvier

C B et Mme A B ont, chacun, demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 le concernant par lequel la préfète de l'Aube a refusé de les admettre chacun

Par un jugement n° 1902066 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le syndicat mixte de la Marne moyenne à verser à M.

Par un jugement n° 2201487 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de la Villa a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le préfet

A D et Mme C B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.