Chaque table de baccara ou d'écarté porte un numéro d'ordre distinct ; les numéros des tables des différents jeux de cartes forment une série unique et ininterrompue et ne doivent jamais être changés en cours de saison.

Article 2

—

Cette indemnité est réduite jusqu'à complète extinction à chaque révision générale des traitements et en cas de promotion à un échelon ou à un type d'emploi de niveau supérieur ainsi qu'en cas de changement de catégorie.

Article 48

—

Le plan d'épandage initial doit être mis à jour pour tenir compte du changement de nature de l'effluent. b) Dans le cas d'une unité de méthanisation relevant de la rubrique 2781-1 de la nomenclature des installations classées, le plan d'épandage respecte

Article 37-1

—

Après la délivrance du récépissé et jusqu'à la décision du ministre chargé des naturalisations, le demandeur doit signaler à l'autorité qui a reçu sa demande tout changement de résidence et toute modification intervenue dans sa situation, notamment familiale

Article 7

—

recommandées ; 8° La réalisation partielle, inadéquate, ou l'absence de réalisation des prestations d'accompagnement mentionnées à l'article 1er ; 9° La méconnaissance des dispositions relatives à la protection des consommateurs ; 10° En cas de changement

Article 221-V/32

—

. - la pression barométrique (2), de préférence corrigée (en indiquant si elle est évaluée en millibars, en millimètres ou en pouces, et si la lecture a été corrigée ou non) ; - la tendance barométrique (le changement survenu dans la pression barométrique

Article 22

—

intermittences La distribution de chaleur est programmée par un dispositif automatique conforme aux normes ou avis techniques en vigueur ne disposant pas de fonction d'optimisation et prenant en compte la température intérieure, directement ou par un changement

Article Annexe

—

Les déplacements souvent régionaux sont fréquents (changements de chantier). Les horaires de travail sont relativement réguliers. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article 57-4

—

l'acte ; e) Si l'étendue de la garantie se trouve diminuée par l'inscription de l'acte, la désignation actuelle de chacun des immeubles restant grevés, conformément aux premier et troisième alinéas de l'article 7 du même décret ; f) En cas de changement

Article 19

—

demandes d'information du public mentionnées à l'article 26 du présent décret ou aux demandes des ministres intéressés ; k) Les modalités de transmission, sans délai, au ministre de l'agriculture et au ministre chargé de la consommation, de tout changement

Article 4

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Les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel concernés procèdent à la réalisation des modifications éventuelles des réseaux de distribution, y compris au changement des régulateurs de pression.

Article 2

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. - En ce qui concerne les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation des intéressés au sein de leur ressort géographique : 1° Aux préfets de région, au préfet de Corse, au préfet de la région Ile-de-France, préfet de

Article 14-1

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profit des soins préservant la dent et les tissus dentaires dans un objectif de pertinence des actes, et de tenir compte du nécessaire temps d'adaptation des médecin stomatologiste et spécialiste en chirurgie orale ou maxillo-faciale pour réaliser ce changement

Article 44

—

-Les services administratifs compétents informent, avant le 15 décembre 2010, les fonctionnaires civils et les militaires ayant accompli quinze années de services effectifs et parents de trois enfants vivants ou décédés pour faits de guerre du changement

LEGIARTI000036549132

—

Changement d'inconnue. Résolution d'équations du second degré à coefficients réels, d'équations bicarrées à coefficients réels. a cos x + b sin x + c = 0 Systèmes d'équations et d'inéquations. VI. ― Géométrie Barycentre dans un espace affine.

LEGIARTI000028173427

—

Intégration : intégrales doubles et triples, calcul par intégrations successives, par changement de variables. Surfaces paramétrées. Invariants métriques : le ds2. Intégrales de surfaces. Le théorème de la divergence et la formule de Stokes.

Article 14

—

Toutefois, cette mobilité ne peut être accomplie au sein d'une même direction ou d'un même service d'emploi de la police nationale que par changement d'affectation : a) D'un service central à un service territorial et réciproquement ; b) D'un département

Article L7342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80

Code du travail

tiers ; 5° Les modalités de partage d'informations et de dialogue entre la plateforme et les travailleurs sur les conditions d'exercice de leur activité professionnelle ; 6° Les modalités selon lesquelles les travailleurs sont informés de tout changement

Article L2121-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 39

Code des transports

L. 2121-20, l'autorité organisatrice s'assure que le délai entre l'attribution du contrat de service public et la date de changement effectif d'attributaire est compatible avec les délais associés à la procédure de transfert des contrats de travail prévue

Article R1322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

En dehors des modifications substantielles, toute modification de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation

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