mensuelle du travail soit 151,67 heures et que la rémunération des temps de pause ne peut être déduite que lorsqu'elle s'ajoute à la rémunération versée pour 151,67 heures mensuelles ; et qu'en l'espèce

représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 11 mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Selon convention

de la durée stipulée au contrat, à condition que, sur 1 an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle ; que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut

« Neuilly Journal », au prix mensuel après remise de 5.382 euros TTC payable après parution, soit un montant total de 59.202 euros ; - que la première parution dans le mensuel a été effectuée dans le

Au mois de décembre 2004, son salaire mensuel brut a été de 3.955,59 €, en janvier 2005 de 2.132,80 € et en février 2005 2.132,80 € ; son salaire mensuel moyen est donc : * 1/3 x (3.955,59 € + 2.132,806

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 9 avril 1986 en qualité de promotrice des ventes par la société Avon ; qu' estimant ne pas avoir perçu la rémunération mensuelle

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'en application d'un acte intitulé " convention collective nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle " du 11

mensuelle fixe, sans inclure les commissions versées au salarié, pour condamner l'employeur au versement d'un complément de salaire, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 22 de la convention

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, présenté pour Jacques B..., pris de la violation des articles 6 de la Convention

à dire que leur dernière convention de mise à disposition qui était applicable du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 prévoyait le paiement d'une " indemnité mensuelle d'occupation " de 436 euros, la

E et ATOM lesquelles relèvent de la Convention de la Métallurgie et des industries connexes du Finistère et de son avenant " mensuels ", dont l'article 21 intitulé " PAUSE PAYEE " est ainsi rédigé : "

E et ATOM lesquelles relèvent de la Convention de la Métallurgie et des industries connexes du Finistère et de son avenant " mensuels ", dont l'article 21 intitulé " PAUSE PAYEE " est ainsi rédigé : "

E et ATOM lesquelles relèvent de la Convention de la Métallurgie et des industries connexes du Finistère et de son avenant " mensuels ", dont l'article 21 intitulé " PAUSE PAYEE " est ainsi rédigé : "

Le litige a néanmoins perduré, certains salariés considérant qu'ils doivent bénéficier de l'indemnité prévue par l'article 21 de l'avenant "mensuels" de la convention collective.

Le litige a néanmoins perduré, certains salariés considérant qu'ils doivent bénéficier de l'indemnité prévue par l'article 21 de l'avenant "mensuels" de la convention collective.

, même plus favorable ; que conformément à l'article 10-3 de la convention, la salariée a été reclassée à l'indice 341 en fonction de son salaire brut sur 13 mois pour obtenir le salaire mensuel de référence

Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle ; Attendu que ce texte dispose que " les droits nouveaux ouverts

Par jugement rendu le 4 décembre 2023, le conseil de prud'hommes a : - fixé le salaire de référence mensuel brut de M. [G] à la somme de 6 382,69 euros ; - débouté M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, TIRE DE LA VIOLATION DE L'AVENANT "MENSUELS" DU 3 AVRIL 1957 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET CONNEXES DE LA REGION NANTAISE, NOTAMMENT, DES PARAGRAPHES II ET

pour la période de février 1999 à mars 2006, en application de l'article 16 de l'avenant "mensuel" de la convention collective du Loiret et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu