CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 201 résultats pour « dispositif anti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2203164_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

des procédures fiscales ; - il avait droit à la réduction d'impôt mentionnée à l'article 199 undecies C du code général des impôts, l'investissement réalisé ne contrevenant pas aux objectifs du dispositif

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203290_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

procédures fiscales ; - ils avaient droit à la réduction d'impôt mentionnée à l'article 199 undecies C du code général des impôts, l'investissement réalisé ne contrevenant pas aux objectifs du dispositif

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202116_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

procédures fiscales ; - ils avaient droit à la réduction d'impôt mentionnée à l'article 199 undecies C du code général des impôts, l'investissement réalisé ne contrevenant pas aux objectifs du dispositif

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201956_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

des procédures fiscales ; - il avait droit à la réduction d'impôt mentionnée à l'article 199 undecies C du code général des impôts, l'investissement réalisé ne contrevenant pas aux objectifs du dispositif

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2107521_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Pour les locaux professionnels révisés existants au 1er janvier 2017, les dispositifs atténuateurs s'appuient sur la valeur locative 1970 du local professionnel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03087_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’article 18 du règlement prévoit que le CRU adopte un dispositif de résolution à l’égard d’un établissement de crédit lorsque sa défaillance est avérée ou prévisible, que les mesures privées ou prudentielles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03088_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’article 18 du règlement prévoit que le CRU adopte un dispositif de résolution à l’égard d’un établissement de crédit lorsque sa défaillance est avérée ou prévisible, que les mesures privées ou prudentielles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03897_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’article 18 du règlement prévoit que le CRU adopte un dispositif de résolution à l’égard d’un établissement de crédit lorsque sa défaillance est avérée ou prévisible, que les mesures privées ou prudentielles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Marteen (Antilles Néerlandaises) en compagnie de 2 comparses étrangers (M. Rudolf K... et M. Joël L...) à bord du « J...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c90448a370008a720e5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur le cadre procédural de l'instance La cour observe que même si les articles 834 et 835 du code de procédure sont mentionnés au visa du dispositif des conclusions des sociétés Merck et MSD, l'action

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf700acdc6046d47f5211d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

titre liminaire, qu'après avoir, dans sa déclaration d'appel limité sa critique de l'ordonnance entreprise au rejet de sa demande d'expertise médicale, Mme [K] l'a régulièrement étendue, dans le dispositif

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229f39b3c8605deec1e6d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par acte régularisé par RPVA le 11 mai 2021, [J] [L] a interjeté appel de l'intégralité des chefs de décision figurant au dispositif du jugement du 21 janvier 2021, dont elle a repris les termes dans sa

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229fd9b3c8605deec1e8c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 30 juillet 2012, Monsieur [D] [K], employé en contrat à durée indéterminée depuis le 1er mars 1999 en qualité de VRP exclusif au sein de la société (SA) Centre Régional Anti-Feu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65321b059e4ea48318f5ae0f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cette demande n'est toutefois pas reprise dans le dispositif de ses conclusions. 25. Il ne sera dès lors pas statué sur ce point. B) Sur la recevabilité des demandes 26.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Barreau de Versailles demeurant au [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Madame [D] [Y] exerce la profession de médecin en Algérie, avec pour spécialité la médecine esthétique, réparatrice et anti-âge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de56676b73dd81b970ba

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

combinée notamment de la directive (UE) n°2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015, qui explicite dans son considérant l'objectif de l'ensemble des directives européennes fondant le dispositif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70ae6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il rappelle que le socle fondateur du dispositif de LCB-FT repose sur des directives adoptées et transposées, en France et en Espagne.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc34965b5d9df315f17

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conseil, M. le Docteur [G] [V] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé en chirurgie maxillo-faciale, avec la mission énoncée au dispositif

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f15

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce même contrat de distribution démontre aussi que la société AMC CONCEPT INDUSTRIE détenait un brevet d'invention relatif à un 'procédé et circuit de production grand froid pour un dispositif réfrigérant

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf26cdc6046d47309a18

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- Les souffrances endurées L'expert évalue les souffrances endurées à 2/7 rappelant qu'elles ont nécessité notamment trois infiltrations, la prise d'antalgiques et d'anti-inflammatoires, des séances

Source officielle

Page 123 sur 211

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.