B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Marguerite Yourcenar, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

d’occupation dont elle bénéficiait n’a pas été renouvelé à compter du 1er septembre 2024 et l’intéressé se trouve donc occupant sans droit ni titre depuis cette date.

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Bois Guillaume, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire « Vauban », située à Guyancourt et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès

C..., occupante sans droit ni titre, du logement de fonction situé 3 rue Frédéric Combemale à Lille qui appartient au domaine public, ainsi que la remise des clés et du badge d’accès, sous astreinte de

En effet, d'une part, l'association Miksaj est occupante sans droit ni titre depuis plusieurs mois.

La Ville de Paris demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre, notamment de

B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Fontaine au Roi 2 ", 88-90 rue de la Fontaine-au-Roi dans le 11ème arrondissement de Paris

B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence " Frères Flavien ", dans le 20ème arrondissement de Paris.

C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Bessières ", 27 Boulevard Bessières dans le 17ème arrondissement de Paris ; 2°) d'enjoindre

SUR L'OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE ET LA DEMANDE D'EXPULSION L'article 544 du code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on

C et aux autres occupants sans droit ni titre du parc de stationnement du bâtiment " Mac 2 ", sur la parcelle cadastrée BD007 à Gradignan de quitter ce site sans délai.

Elle soutient que les intéressés, qui se sont installés sans autorisation, occupent les lieux sans droit ni titre, dans des conditions génératrices de graves troubles à la sécurité, la salubrité et la

A B (dit C) et de tous occupants de son chef de l'appartement sis 4 rue Saint-Pierre à 94220 Charenton-le-Pont qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 17 janvier 2021, expulsion poursuivie en vertu

B A et de tous occupants de son chef du logement n° A2114 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Madeleine Brès ", située rue Adolphe Bobierre à Nantes (44300). 2.

B A et de tous occupants de son chef du logement n° 85 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Einstein ", située 30 rue Marie Marvingt à Angers (49100). 2.

A B et de tous occupants de son chef du logement n° 307 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Célestin Port ", située 25 rue Célestin Port à Angers (49000). 2.