E C, à Mme D B, leur enfant majeur ainsi que de tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, appartement n° 11 situé au 68 boulevard d'Austerlitz

l’occupation ne procède pas d’une autorisation écrite émanant du propriétaire ou du gestionnaire des lieux.

Elles conduisent des actions d'information, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers.

demande devant la cour d'appel ne pouvait engendrer qu'une irrecevabilité de la demande, la cour d'appel a violé l'article 564 du code de procédure civile ; 3°/ que la caisse est tenue, en tant que gestionnaire

est la propriété du courtier » sans distinguer entre les contrats conclus avant ou après le 1er novembre 1996 ni ceux afférents à une clientèle qui aurait été créée par Xaar et celle que lui aurait apportée

communale et de la caserne ; la vétusté du mur de clôture relevé par l'expert n'a nullement été considérée comme une cause des inondations torrentielles pourtant constatée par l'expert ; la métropole n'apporte

la poursuite et en ce que, par suite, après avoir déclaré leurs constitutions recevables, il a débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que (…) à cet égard, il est apparu

relevés, n'était pas acquise au 9 juillet 1991 ; "alors, d'une part, qu'en matière d'abus de confiance, le point de départ de la prescription de l'action publique est fixé au jour où le délit est apparu

ses dires indivisibles de sa déclaration selon lesquels cet apport avait été financé par un crédit à la consommation ; qu'en divisant ainsi contre M.

Un appartement situé au rez de chaussée de l’immeuble était occupé jusqu'à cette date par Monsieur [F] [V].

Il y a donc bien une impossibilité technique qui a été identifiée conjointement par le service gestionnaire et la société pétitionnaire.

X... les loyers et les charges de l'appartement qu'elle avait mis à sa disposition et que son gestionnaire avait instruction de ne pas poursuivre ce dernier pour non-paiement des loyers ; qu'il s'évinçait

[G] lui a confié courant 2006 la gestion des 5 appartements et 6 garages de l' immeuble situé [Adresse 2] lui appartenant, qu'il a rédigé seul l'ensemble des baux des appartements et garages et assuré

situé aux 5ème et 6ème étage et des dégâts moindres dans la cage d'escalier et dans des appartements situés aux 6ème, 4ème et 2ème étages. 8.

Il prend en charge les risques financiers liés aux ajustements que le gestionnaire du réseau doit effectuer pour compenser les excédents ou les déficits dus aux aléas de consommation de ces sites.

société Yara France, a mis en place un régime de complément de retraite cadre dont la gestion était assurée par la Caisse mutuelle d'assurance sur la vie (CMAV) ; que contestant que les modifications apportées

La société Ineo, gestionnaire du réseau d'éclairage public pour le compte de la commune d'[Localité 4], est intervenue pour remplacer plusieurs équipements d'éclairage public sinistrés.

L'article R.633-3 du même code précise que le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) d'un mois en

L'article R.633-3 du même code précise que le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) d'un mois en

L'article R.633-3 du même code précise que le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) d'un mois en