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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372392cd5801467740b8a1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 5 octobre 1991 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 septembre 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b978

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 8 novembre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 décembre 1994, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb24

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 17 mai 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 29 avril 1994, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb26

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 9 septembre 1974 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 décembre 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1ee

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 11 septembre 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 avril 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2c4

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 9 février 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a64c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Y... a été engagé le 13 mai 1974 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 24 octobre 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a721

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 22 décembre 1980 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a723

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 19 septembre 1966 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a728

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 5 février 1979 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 24 octobre 1994, M.

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425371

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 18 février 1985 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 mai 1994, M.

Source officielle
CC

comm

6137266acd5801467742561d

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

X... a engagé une action en responsabilité contre la Banque populaire du Massif Central, lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de conseil lors de l'exécution de ses ordres d'opérations sur le

Source officielle
CC

comm

6137216fcd580146773f3b70

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

l'arrêt d'avoir débouté Mme Z... de sa demande en indemnité contre la société Cogesat, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le mandataire a droit à une rémunération, dès lors que les pourparlers engagés

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b4e

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., engagé verbalement le 30 septembre 1983 par la société JL Vêtements, a été chargé de vendre des vêtements dans un secteur modifié, une première fois, en février 1984 ; qu'un contrat écrit réduisant

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe6f

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 avril 1991), que Mme Y... a été engagée le 1er février

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faec2

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

X..., engagé le 1er mai 1983 par la société Fromageries Bresse bleu, en qualité de directeur technique, a été licencié pour faute grave le 12 juillet 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a9c

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

une négociation subséquente aux fins de définir les cycles de travail, les horaires hebdomadaires et le nombre de jours par an non travaillés hors congés annuels ; que les négociations qui se sont engagées

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bc1

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors, d'autre part, que, dès lors que, conformément à l'article 379 du Code de procédure pénale, il ne peut être fait mention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00174

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[W] (le salarié), né le 4 octobre 1958, a été engagé le 1er septembre 1995 par la société Lafarge ciments devenue Lafargeholcim France, aux droits de laquelle est venue la société Lafarge France (la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100690

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

l'article 39 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; 2°/ que la garantie financière couvrant les créances ayant pour origine un versement ou une remise effectués à l'occasion d'une opération mentionnée

Source officielle

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