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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372392cd5801467740b8a1
29 novembre 2000
X... a été engagé le 5 octobre 1991 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 septembre 1993, M.
61372393cd5801467740b978
X... a été engagé le 8 novembre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 décembre 1994, M.
61372395cd5801467740bb24
X... a été engagé le 17 mai 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 29 avril 1994, M.
61372395cd5801467740bb26
X... a été engagé le 9 septembre 1974 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 décembre 1993, M.
6137238acd5801467740b1ee
X... a été engagé le 11 septembre 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 avril 1993, M.
6137238bcd5801467740b2c4
X... a été engagé le 9 février 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1993, M.
6137237ccd5801467740a64c
Y... a été engagé le 13 mai 1974 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 24 octobre 1993, M.
6137237dcd5801467740a721
X... a été engagé le 22 décembre 1980 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1993, M.
6137237dcd5801467740a723
X... a été engagé le 19 septembre 1966 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1993, M.
6137237dcd5801467740a728
X... a été engagé le 5 février 1979 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 24 octobre 1994, M.
61372664cd58014677425371
X... a été engagé le 18 février 1985 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 mai 1994, M.
comm
6137266acd5801467742561d
7 octobre 1997
X... a engagé une action en responsabilité contre la Banque populaire du Massif Central, lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de conseil lors de l'exécution de ses ordres d'opérations sur le
6137216fcd580146773f3b70
5 février 1991
l'arrêt d'avoir débouté Mme Z... de sa demande en indemnité contre la société Cogesat, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le mandataire a droit à une rémunération, dès lors que les pourparlers engagés
613721eacd580146773f8b4e
13 octobre 1993
X..., engagé verbalement le 30 septembre 1983 par la société JL Vêtements, a été chargé de vendre des vêtements dans un secteur modifié, une première fois, en février 1984 ; qu'un contrat écrit réduisant
6137224ecd580146773fbe6f
7 décembre 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 avril 1991), que Mme Y... a été engagée le 1er février
6137222fcd580146773faec2
18 octobre 1994
X..., engagé le 1er mai 1983 par la société Fromageries Bresse bleu, en qualité de directeur technique, a été licencié pour faute grave le 12 juillet 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur
61372421cd58014677412a9c
24 mars 2004
une négociation subséquente aux fins de définir les cycles de travail, les horaires hebdomadaires et le nombre de jours par an non travaillés hors congés annuels ; que les négociations qui se sont engagées
cr
61372655cd58014677424bc1
14 septembre 2004
d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors, d'autre part, que, dès lors que, conformément à l'article 379 du Code de procédure pénale, il ne peut être fait mention
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00174
11 février 2026
[W] (le salarié), né le 4 octobre 1958, a été engagé le 1er septembre 1995 par la société Lafarge ciments devenue Lafargeholcim France, aux droits de laquelle est venue la société Lafarge France (la société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100690
10 novembre 2021
l'article 39 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; 2°/ que la garantie financière couvrant les créances ayant pour origine un versement ou une remise effectués à l'occasion d'une opération mentionnée
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