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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02230

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

engagée ; «Que si ce plan, définitivement arrêté au 28 janvier 2003, a été aussi ouvert aux salariés de la société VF LINGERIE FRANCE qui connaissait également une réorganisation interne de ses services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00734

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Par lettre du 6 janvier 2015, l'employeur a proposé à la salariée le poste de chef de fabrication au sein de la société Amaury Services, qu'elle a refusé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab71a336bfc00008d68c0c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dans le cadre d'un projet de réorganisation de ses services, la société, après avoir proposé au salarié 4 nouvelles affectations refusées par celui-ci, a engagé à son encontre une procédure de licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc22eb797effb07016f

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il est envisagé des solutions d'externalisation du service ménage et de réorganisation de l'accueil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02389

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

l'employeur a toujours tenté de lui imposer la modification de son contrat de travail alors qu'il refusait de donner son consentement, que des réunions ont été organisées sans qu'il y soit convié, que la réorganisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103546_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le service a d'abord relevé que l'intérêt pour la société KFLF de réorganiser le département recherche et développement, dont la majorité des salariés ont été licenciés en raison de la réorganisation mondiale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c1e

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

accéder à son souhait de rejoindre 'l'accueil' d'une part parce que, s'il s'agissait de l'accueil central, aucun poste n'était disponible, et que s'agissant de l'accueil de la DRH, le projet de réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00881

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

administrative et financière au sein de la compagnie européenne des bains (société holding du groupe Valvital) en vue de la mutualisation des fonctions supports et de fusion de certaines directions et de réorganisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

peut vérifier qu'ils ont bénéficié de possibilités d'évolution comparables quelles qu'aient été les "filières" suivies par les uns et les autres en fonction des mutations technologiques et des réorganisations

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02226_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

refusé de s'inscrire dans une relation de travail collégiale, qu'il avait eu des retards, que ses relations étaient conflictuelles avec ses collègues et le personnel infirmier, obligeant à des réorganisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00683

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Il résulte de ce texte qu'une réorganisation de l'entreprise ne constitue un motif de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00058_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

dans le cadre de la réorganisation de l’ensemble du service des cimetières, quand bien même le cimetière Saint-Jean et ses agents étaient exempts de tout reproche quant à la commission de faits de même

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d969651866

Appel

17 août 2023

17 août 2023

repère d'assistante commerciale de la convention collective et donc du service administratif ; - que la société SCAR mentionne que le service administratif et le service commercial ont été entièrement

Source officielle
CA

5e Chambre

6034fca7aee77f2a397aea56

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

[B] n'a pas été remplacé, son ancien service ayant été réorganisé.

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080b2

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

de garde ni incluse dans le service de remplacement ; que le Ministre de l'économie estimant que ces pratiques portaient atteinte aux dispositions de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103462_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A soutient que la commune de Rocbaron a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en raison de la déstructuration progressive de son service, sur trois périodes distinctes, tant du service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11255

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

J... établit que c'est dans le cadre d'une réorganisation de ses services qu'elle a tenté d'imposer à Madame M... la modification de ses fonctions et établit ainsi que sa décision était justifiée par des

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01757_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

fonctions et conditions de travail, il n'en résulte pas pour autant que ces dernières suffiraient à expliquer le développement de la maladie dont elle souffre, qui s'est déclenchée dans un contexte de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

616246ccaf0a1de0eb1b65e5

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

A la retraite de ce dernier en septembre 2009, et au regard de l'inadéquation du service juridique à l'évolution du groupe et des nécessités actuelles, une réorganisation s'est avérée nécessaire et la

Source officielle
CA

17e chambre

60004d1d66bfd56249ea5f6e

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

La réorganisation des fonctions supports du Pôle Médias permettra également : - un alignement de la qualité de service sur les standards du marché et un positionnement des Services support en qualité

Source officielle

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