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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02230
17 décembre 2008
engagée ; «Que si ce plan, définitivement arrêté au 28 janvier 2003, a été aussi ouvert aux salariés de la société VF LINGERIE FRANCE qui connaissait également une réorganisation interne de ses services
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00734
15 juin 2022
Par lettre du 6 janvier 2015, l'employeur a proposé à la salariée le poste de chef de fabrication au sein de la société Amaury Services, qu'elle a refusé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab71a336bfc00008d68c0c
17 janvier 2024
Dans le cadre d'un projet de réorganisation de ses services, la société, après avoir proposé au salarié 4 nouvelles affectations refusées par celui-ci, a engagé à son encontre une procédure de licenciement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc22eb797effb07016f
21 juillet 2022
Il est envisagé des solutions d'externalisation du service ménage et de réorganisation de l'accueil.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02389
8 novembre 2017
l'employeur a toujours tenté de lui imposer la modification de son contrat de travail alors qu'il refusait de donner son consentement, que des réunions ont été organisées sans qu'il y soit convié, que la réorganisation
4ème Chambre
DTA_2103546_20231214
14 décembre 2023
Le service a d'abord relevé que l'intérêt pour la société KFLF de réorganiser le département recherche et développement, dont la majorité des salariés ont été licenciés en raison de la réorganisation mondiale
Pôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c1e
7 janvier 2016
accéder à son souhait de rejoindre 'l'accueil' d'une part parce que, s'il s'agissait de l'accueil central, aucun poste n'était disponible, et que s'agissant de l'accueil de la DRH, le projet de réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00881
18 mai 2017
administrative et financière au sein de la compagnie européenne des bains (société holding du groupe Valvital) en vue de la mutualisation des fonctions supports et de fusion de certaines directions et de réorganisation
Cour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3c
27 novembre 2007
peut vérifier qu'ils ont bénéficié de possibilités d'évolution comparables quelles qu'aient été les "filières" suivies par les uns et les autres en fonction des mutations technologiques et des réorganisations
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
refusé de s'inscrire dans une relation de travail collégiale, qu'il avait eu des retards, que ses relations étaient conflictuelles avec ses collègues et le personnel infirmier, obligeant à des réorganisations
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00683
16 septembre 2020
Il résulte de ce texte qu'une réorganisation de l'entreprise ne constitue un motif de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
dans le cadre de la réorganisation de l’ensemble du service des cimetières, quand bien même le cimetière Saint-Jean et ses agents étaient exempts de tout reproche quant à la commission de faits de même
Chambre Sociale
64df09cd87e994d969651866
17 août 2023
repère d'assistante commerciale de la convention collective et donc du service administratif ; - que la société SCAR mentionne que le service administratif et le service commercial ont été entièrement
5e Chambre
6034fca7aee77f2a397aea56
7 juillet 2016
[B] n'a pas été remplacé, son ancien service ayant été réorganisé.
comm
6137234ecd580146774080b2
18 mai 1999
de garde ni incluse dans le service de remplacement ; que le Ministre de l'économie estimant que ces pratiques portaient atteinte aux dispositions de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et
2ème chambre
DTA_2103462_20240315
15 mars 2024
A soutient que la commune de Rocbaron a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en raison de la déstructuration progressive de son service, sur trois périodes distinctes, tant du service
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11255
4 décembre 2019
J... établit que c'est dans le cadre d'une réorganisation de ses services qu'elle a tenté d'imposer à Madame M... la modification de ses fonctions et établit ainsi que sa décision était justifiée par des
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01757_20230525
25 mai 2023
fonctions et conditions de travail, il n'en résulte pas pour autant que ces dernières suffiraient à expliquer le développement de la maladie dont elle souffre, qui s'est déclenchée dans un contexte de réorganisation
15e chambre
616246ccaf0a1de0eb1b65e5
18 juin 2014
A la retraite de ce dernier en septembre 2009, et au regard de l'inadéquation du service juridique à l'évolution du groupe et des nécessités actuelles, une réorganisation s'est avérée nécessaire et la
17e chambre
60004d1d66bfd56249ea5f6e
13 janvier 2021
La réorganisation des fonctions supports du Pôle Médias permettra également : - un alignement de la qualité de service sur les standards du marché et un positionnement des Services support en qualité
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