Anatole X... et Mme Danièle A... épouse X... se sont portés cautions solidaires de la Société NORD PERFO pour la somme de 241. 350,88 € (241. 340,88 € plus des intérêts arrêtés au 27 juillet 1997).

lors de l'engagement de caution pour le prêt n° 240.

RG 23/08059 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIJD Décision du Juge de l'exécution de [Localité 8] Au fond du 10 octobre 2023 saisie des rémunérations RG : Sa2022/670 [C] C/ Société

caisse de Crédit mutuel Antibes Etoile (la banque) a assigné en paiement devant un tribunal de commerce M. et Mme X... qui s'étaient portés caution solidaire des engagements souscrits par la société Jupiter

Acrai un prêt dont ces derniers se sont portés cautions, qu'à la suite de la défaillance de la société, la caisse a obtenu, par jugement du 13 octobre 1992, la condamnation de Mme Y... au paiement d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu que le Crédit mutuel a

A..., la société Allianz, M.

Par acte du 18 juillet 2023, les sociétés MMA lARD Assurances Mutuelles et MMA lARD ont assigné M.

, dont le siège est ..., 4 / de Mme Mireille Z..., demeurant 7, Cité Sous-Officiers, 57220 Boulay, 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Thierry B... et JJ X..., dont le siège est ...,

de Crédit Mutuel d'Ile De France en toutes ses demandes, En tout état de cause, - condamner la société Caisse Régionale de Crédit Mutuel d'Ile De France à payer à la société Keed Boat la somme de

[X] sur le fondement d'un cautionnement garantissant un prêt du 1er juin 2017 consenti à la société DJM (sarl), et a débouté M. [X] de ses demandes d'indemnisation.

[...] , 4°/ à la société CNP caution, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Oney Bank, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société CA Consumer finance, société anonyme, dont le

[H] [A], domicilié [Adresse 10], 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M.

Y... se sont portés cautions solidaires pour le prêt, M. Y... et Mme X... pour l'ouverture de crédit; que, par un acte du 27 mars 1990, M. Y..., alors gérant, a cédé ses parts sociales à M.

conclure à nouveau à l'appui des pièces qui seront éventuellement communiquées par la société Covea Caution, - débouter la société Covea Caution de l'intégralité de ses demandes, - la condamner au paiement

X... ayant agi en qualité de président de la société anonyme X... , société de nature commerciale, l'engagement souscrit pour le compte de cette dernière se trouvait nécessairement de nature commerciale

MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, venant toutes deux aux droits de la société Covéa caution, et ayant toutes deux leur siège [...]                                                      

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... se sont portés cautions solidaires des engagements pris auprès de la

du surplus ; - condamné la société le Marché de la Gare et la société Sophaldis à payer la somme de 2 000 euros chacune au Crédit Coopératif et au Crédit Agricole Mutuel Centre France au titre de l'article

Pour financer l'acquisition, la SCI avait contracté un prêt de 1. 000. 000 francs auprès de la caisse de crédit mutuel de Saint-Raphaël (Caisse), garanti par les cautions solidaires de monsieur X... et