les articles L. 123-12 à L. 123-28 du code du commerce ainsi que tous les documents annexes ou justificatifs, en vue de s'assurer de la réalité des dépenses affectées à la recherche ; b) Effectuer toutes constatations matérielles, procéder à des vérifications

Article R322-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 38

Code des assurances

A toute époque de l'année, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Article R6323-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 41

Code du travail

mise à disposition des services prévus au titre du compte personnel d'activité ; 4° La mise à disposition de services permettant d'accompagner le titulaire du compte personnel de formation dans la construction de son parcours professionnel ; 5° La vérification

Article R233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

Code de la route

le document attestant d'une expérience de la conduite conforme aux conditions prévues par ces dispositions ; 5° Les documents attestant de l'équipement du véhicule d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et de la vérification

Article L235-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Code de la route

Si les épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l'impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux,

Article L326-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Code de la route

Cette déclaration donne lieu à une vérification des qualifications professionnelles du prestataire afin de permettre à l'autorité de s'assurer que la prestation ne portera pas atteinte à la sécurité ou à la santé du bénéficiaire du service du fait du

Article R1321-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

migration des constituants dans l'eau ; 6° Les règles relatives à la nature des échantillons des produits à utiliser et aux méthodes d'analyse à mettre en oeuvre en vue du contrôle du respect des dispositions prévues aux 1° à 5° ; 7° Les modalités de vérification

Article R4221-13-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la santé publique

minimal de maîtrise requis est précisé par l'arrêté d'ouverture de la période de dépôt de demandes mentionné à l'article R. 4221-13-4-2 ; 5° Un engagement du demandeur à passer, avant l'expiration de la validité de l'attestation, les épreuves de vérification

Article L317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 23

Code de la sécurité intérieure

Ces investigations peuvent comporter, outre l'examen des lieux, des matériels et du système d'information, les recensements et les vérifications des comptabilités ou registres de toute espèce paraissant utiles.

Article Annexe I

—

Une consigne du chef d'établissement fixe la périodicité des vérifications de la liaison équipotentielle. 2.9.

Article Annexe I-A

—

Objet du contrôle : - vérification des caractéristiques de la toiture ou de la présence des dispositifs permettant de limiter les surpressions. 2.5.

Article Annexe I

—

Cette vérification fait l'objet d'un compte rendu écrit tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. 3.2.

Article 55-18-1

—

Après leur comptée et leur vérification, le croupier mélange ostensiblement les cartes devant les joueurs. Un mélangeur de cartes peut être utilisé dans les conditions décrites à l'article 40-1 du présent arrêté.

Article ANNEXE I

—

instrument de pesage de la classe II, balance de comparaison ou instrument de pesage à fonctionnement non automatique ou d'une balance proportionneuse dont les caractéristiques et les exigences métrologiques relative à la pesée et les modalités de vérification

Article 19

—

Il est dressé procès-verbal des vérifications et des visites menées en application du présent article ; le cas échéant, la liste des documents saisis lui est annexée.

Article Annexe 1

—

A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l'administration, à la conservation, à la garde et à l'entretien de l'immeuble.

Article Annexe I

—

-vérification de la conformité des stockages des batteries. 3.7.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

-Vérifications et informations spécifiques : Le domaine des vérifications spécifiques : délimitation par la loi et nature des vérifications et informations.

Article Annexe II

—

L'évaluation de la conformité du tri de carcasses et abats opéré par le personnel de l'abattoir formé s'effectue par l'observation, selon la fréquence définie à l'annexe III du présent arrêté, de tout ou partie de la production du jour de la vérification

Article 5

—

Les rapports d'entretien et de vérification sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. 5.2. Localisation des risques.

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