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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725bccd58014677420249
27 octobre 1999
usage, les a condamnés, chacun, à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et à 10 ans d'interdiction de gérer toute entreprise ou personne morale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité
6137256ecd5801467741daae
22 mai 1995
) alors que le maintien de la détention provisoire ne peut se justifier par la nécessité d'instruire des faits connexes pour lesquels le détenu n'est pas personnellement poursuivi ; qu'en justifiant
soc
6137245bcd58014677414d1f
17 novembre 2004
X... pour la période courant à compter du mois de janvier 1993 après avoir retenu les temps de conduite constatés par l'examen des disques en y affectant un coefficient forfaitaire de 24 % censé correspondre
61372229cd580146773fabb9
17 mars 1994
(Haute-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 1994, où étaient présents
6137220dcd580146773f9d83
1 décembre 1993
Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1993, où étaient
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200128
28 janvier 2016
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 128 FS-D Pourvoi n° E 14-25.360
civ3
61372329cd5801467740635e
3 février 1999
Jean-Paul Y..., 2 / de Mme Madeleine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02522
9 décembre 2020
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201050
29 juin 2017
Y... a été victime le 28 mars 2000 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201263
4 décembre 2025
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1263 F-D Pourvoi n° J 23-16.982
60794d279ba5988459c48334
6 octobre 2004
époux X... ont vendu aux époux Y..., un immeuble avec paiement échelonné du prix ; qu'alors que la réitération de la promesse de vente n'était pas intervenue, les époux X... ont, par acte notarié du 2
Chambre 3-2
6a192eb1cdc6046d4754cea5
28 mai 2026
HIGHLANDS II [Localité 2] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300202
28 février 2018
X... de la Sci s'inscrit, d'une part, dans le contexte de son licenciement pour faute lourde par la société Objectif 2M dans laquelle il était associé avec M.
6137250acd5801467741a75d
13 septembre 2007
X..., en conflit avec la société Fiat auto France, a confié la défense de ses intérêts à Mme Y..., avocat ; que celle-ci a mis fin à son mandat après le prononcé, le 7 octobre 1999, d'un arrêt de la cour
ECLI:FR:CCASS:2020:C200169
6 février 2020
S..., domicilié [...] , 2°/ à Mme H... Q..., domiciliée [...] ), 3°/ à Mme F...
ECLI:FR:CCASS:2023:C200650
15 juin 2023
[E] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société GMF, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 22-13.882 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre
6137237fcd5801467740a95d
4 mai 2000
ainsi, alors, selon le moyen, que l'article 1, alinéa 1, de la loi du 9 décembre 1974 dispose que la République française reconnaît, dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits
civ1
6137268ccd58014677426764
29 avril 2003
l'intervention de l'officier ministériel au terme d'une instance à laquelle il n'était pas partie et dont il n'était pas informé, est en droit d'opposer au demandeur la faute commise lors de l'instance qui a conduit
édure suiviec/Daniel X
6137256bcd5801467741d911
6 décembre 1995
défense ; I- Sur le pourvoi de Pierre Z... : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale du préjudice, des articles 2,
Avis
CADA:20154545
22 octobre 2015
documents suivants relatifs à ses candidatures aux postes n° 4094, n° 4095 et n° 4096 à pourvoir au sein de l'université : 1) le procès-verbal ou les procès-verbaux du conseil académique restreint ayant conduit
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