et lui avoir demandé une aide à l'hébergement provisoire, il a quitté définitivement son domicile en septembre 2017.

DEMANDERESSE Madame [I] [H] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 14] (ALGERIE) de nationalité Algérienne domiciliée : chez [15], [Adresse 6] représentée par Me Marine CHAZOT, avocat

Il soutient que son épouse a effectué de nombreux allers-retours entre la France et l'Algérie au cours des années 2014 et 2015, qu'elle était la plupart du temps absente du domicile conjugal et n'a jamais

Ordonnance N°1084 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXUM Recours c/ déci TJ [Localité 5] 17 octobre 2025 [D] [C] ALIAS [P] [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT

[R] [M], domicilié [Adresse 1], [Localité 4].

près la cour d'appel de Lyon, domicilié [...] , défendeur à la cassation.

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33Z6 MINUTE:25/1907 Nous, Fabienne ALLIO

[C] [U] né le 7 août 1996 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne, alias : M.

[C] [W] alias [I] [W], se disant né le 7 juin 1994 à [Localité 3] (Maroc) et de nationalité marocaine, en situation irrégulière en France. Par arrêté préfectoral du 14 mai 2025, M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le fils du requérant a toujours vécu avec sa grand-mère en Algérie.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. /2.

(Algérie), qui relevant du statut civil de droit commun pour être issue de l'union de G... T..., né le [...] au Douar A... M... (Algérie) et de O... W...

devant le tribunal de grande instance de Paris une requête en divorce ; que son mari, également algérien, a fait valoir qu'il avait saisi, aux mêmes fins, le 15 mai 1991, le tribunal de Bad el Oued en Algérie

- signé par Madame Dominique GUIHAL, présidente et par Madame Mélanie PATE, greffier présent lors du prononcé.

N° RG 23/06898 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZV PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [F] né le 11 Juillet 1945 à [Localité 4], domicilié : chez Cabinet CEPROGIM COLIN, [Adresse 1] représenté par Me Aurélie

[Q] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Ali X..., demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°/ la Caisse

contre une absence de décision rendue le 01 mars 2024 par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux ET : S.A.R.L. 2 ICE, prise en la personne de son représentant légal domicilié