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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

plaidant Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée SERRAO PAUL [Adresse 4] défaillante Compagnie d’assurance AXA France IARD prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [H] Inscrite au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4410fe25450008314dea

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/01942 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UST6 AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.S AIGLE AUTO [I] [M] [R], agissant ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00867

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

devrait être due, prorata temporis, au titre de la période s'étendant du 3/03/2005 au 15/05/2005 ; qu'attendu que la plainte déposée par TRANSTECHNOLOGY devant le doyen des juges d'instruction de Nanterre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01405

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

jugement du 14 octobre 2011, et en ce qu'il rejette la demande de la société Futur digital tendant à écarter des débats les pièces résultant de l'expertise ordonnée par le tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ac6b85edc07d3453c0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement du 28 octobre 2015, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé le redressement judiciaire de la société Apogée France, puis sa liquidation judiciaire par jugement du 13 avril 2016 et a

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdaea44196c137dcc0b9039

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Marine Europe insurance limited (Tokio Marine), assureur de Colis Privé et se disant subrogée dans les droits de son assurée ont assigné Trans Union et la société Helvétia compagnie suisse d'assurances ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00128

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[D] doit par conséquent être retenu ; qu'enfin s'agissant d'une désignation faite par le tribunal de commerce de Nanterre, il y a lieu d'écarter comme inopérants les développements tenant à l'application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b3

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 05 No Section : A No RG : 03 / 1343 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201121

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne Mme P..., ès

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174091cdc6046d47261246

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n ° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasse de l’Arche - 92000 NANTERRE, ès qualité d’assureur de la société FACADE DU ROY représentée

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616343fb88dc29ccde27f1ce

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

C/ COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTE BUREAU VERITAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92229

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

02 AVRIL 2015 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f567

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Claude-marc BENOIT de la AARPI Association BENOIT et BOTHNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 SOCIETE LABABOIS ... 92000 NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb74

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... 92000 NANTERRE représenté par Me Eric CATRY de la SELARL CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101 substitué par Me Virginie MASSOULLE-LOUSTAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

.- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... 92000 NANTERRE représenté par Me Catherine CATRY de la SELARL CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE substitué par Me Virginie MASSOULLE-LOUSTAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb85

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... 92000 NANTERRE représenté par Me Eric CATRY de la SELARL CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101 substitué par Me Virginie MASSOULLE-LOUSTAU

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a37

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

AVIVA ASSURANCES immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4]

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19cc9f36f05b4431771

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FHBX , prise en la personne de Maître [E] [N], en qualité de conciliateur, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 491 975 041, Dont le siège social est situé

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979a845cdc6046d47f11e4e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par dernières conclusions du 26 septembre 2025, la société JSA, ès qualités, demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - confirmer par voie de conséquence

Source officielle

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