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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
69d95d0acdc6046d47cf8f33
9 avril 2026
plaidant Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée SERRAO PAUL [Adresse 4] défaillante Compagnie d’assurance AXA France IARD prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [H] Inscrite au RCS de NANTERRE
Chambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314dea
25 avril 2024
Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/01942 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UST6 AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.S AIGLE AUTO [I] [M] [R], agissant ès
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00867
8 juin 2017
devrait être due, prorata temporis, au titre de la période s'étendant du 3/03/2005 au 15/05/2005 ; qu'attendu que la plainte déposée par TRANSTECHNOLOGY devant le doyen des juges d'instruction de Nanterre
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01405
22 novembre 2017
jugement du 14 octobre 2011, et en ce qu'il rejette la demande de la société Futur digital tendant à écarter des débats les pièces résultant de l'expertise ordonnée par le tribunal de commerce de Nanterre
Chambre sociale 4-5
67ef68ac6b85edc07d3453c0
3 avril 2025
Par jugement du 28 octobre 2015, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé le redressement judiciaire de la société Apogée France, puis sa liquidation judiciaire par jugement du 13 avril 2016 et a
3ème chambre A
5fdaea44196c137dcc0b9039
9 mai 2019
Marine Europe insurance limited (Tokio Marine), assureur de Colis Privé et se disant subrogée dans les droits de son assurée ont assigné Trans Union et la société Helvétia compagnie suisse d'assurances ès
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00128
9 février 2016
[D] doit par conséquent être retenu ; qu'enfin s'agissant d'une désignation faite par le tribunal de commerce de Nanterre, il y a lieu d'écarter comme inopérants les développements tenant à l'application
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b3
11 janvier 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 05 No Section : A No RG : 03 / 1343 Expéditions exécutoires Expéditions
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201121
19 septembre 2019
ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne Mme P..., ès
Section des Référés
6a174091cdc6046d47261246
26 mai 2026
AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n ° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasse de l’Arche - 92000 NANTERRE, ès qualité d’assureur de la société FACADE DU ROY représentée
1ère chambre 1ère section
616343fb88dc29ccde27f1ce
19 mai 2011
C/ COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTE BUREAU VERITAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section
6253cd0cbd3db21cbdd92229
2 avril 2015
02 AVRIL 2015 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE
6253cc2bbd3db21cbdd8f567
2 mai 2012
... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Claude-marc BENOIT de la AARPI Association BENOIT et BOTHNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 SOCIETE LABABOIS ... 92000 NANTERRE
6253cc4cbd3db21cbdd8fb74
27 septembre 2012
. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... 92000 NANTERRE représenté par Me Eric CATRY de la SELARL CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101 substitué par Me Virginie MASSOULLE-LOUSTAU
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e
.- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... 92000 NANTERRE représenté par Me Catherine CATRY de la SELARL CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE substitué par Me Virginie MASSOULLE-LOUSTAU
6253cc4ebd3db21cbdd8fb85
2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a37
4 juillet 2022
AVIVA ASSURANCES immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4]
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par
Pôle 5 - Chambre 8
68e5f19cc9f36f05b4431771
7 octobre 2025
FHBX , prise en la personne de Maître [E] [N], en qualité de conciliateur, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 491 975 041, Dont le siège social est situé
Chambre commerciale 3-2
6979a845cdc6046d47f11e4e
27 janvier 2026
Par dernières conclusions du 26 septembre 2025, la société JSA, ès qualités, demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - confirmer par voie de conséquence
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