Sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression. 6.

salarié pendant l'exécution de son contrat de travail, constitue un acte de concurrence déloyale. 8.

X..., engagé le 1er janvier 1995 par la société Safter France en qualité de directeur de succursale de l'agence de Strasbourg, a été licencié pour faute grave le 12 août 1999 ; que la juridiction pénale

en matériaux " traditionnels " a été poursuivie devant le tribunal correctionnel en application de l'arrêté préfectoral du 6 mars 1978 qui prescrit que les constructions nouvelles sur la commune de Sada

    En particulier, cette ingérence a-t-elle imposé au requérant une charge excessive (voir l’arrêt Immobiliare Saffi c.

A..., préposé de la société Sada, est arrivé sur les lieux en sens inverse, et a entrepris de faire demi-tour, pour rejoindre le véhicule en panne ; que la dépanneuse immobilisée en travers de la chaussée

339, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par l'intermédiaire de son représentant légal, Monsieur [T] [S], en cette qualité audit siège, représentée par Me Jonathan SAADA

Saada B... Z..., accordé à Mme E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Safia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996

Le Mansour, coin de Paris, 46000 Safi (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société ABC Line, société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Safia Z..., 2 / M.

Saada, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Mistral Travaux, société en nom collectif

cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Saphir, dont le siège est ..., 2°/ de la société Safi

X... a obtenu, par décision du conseil de prud'hommes du 4 février 1987, la condamnation de son employeur, la société SAFRA, qui l'avait licencié, au paiement d'une certaine somme mise à la charge du syndic

avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [X] épouse [I], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Safi

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La Société anonyme de défense et d'assurances (SADA

fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen, que la période d'essai se terminait le 3 août 1994 et non le 4 août, le salarié ayant travaillé ce jour-là, de sorte que le

la société la Halle aux grains, a été licencié le 4 janvier 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Agen, 19 avril 1988) d'avoir déclaré abusif le licenciement du salarié