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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (4)
DTA_2304248_20230622
22 juin 2023
présente, dans l'ordre suivant, la candidature de M.
DTA_2304256_20230622
5 SS
CETAT:CETATEXT000007924107
10 juillet 1996
de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle" ; Considérant qu'il appartient aux candidats de présenter, dans les délais
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600317_20260312
12 mars 2026
A..., candidat tête de liste de la liste « Rassemblement Populaire Saint-Franciscain », a déposé une déclaration de candidature en renseignant la mention « Sans étiquette » à la rubrique « Etiquette politique
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90633
6 mai 2013
le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement.
1ère Chambre
DTA_2200929_20230523
23 mai 2023
Elle fait également valoir que le recours a perdu tout intérêt en ce que la liste des candidats retenus à l'issue de la procédure d'appel à candidature pour les quatre postes de pompiers itinérants et
DTA_2200951_20230523
1ère chambre
DTA_2105843_20231207
7 décembre 2023
de la lettre de candidature ". 4.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01500
23 octobre 2019
le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement; qu'aux termes de l'article
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301913_20230808
8 août 2023
Aux termes de l'article R. 3125-1 du code de la commande publique : " L'autorité concédante notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son
Avis
CADA:20224469
8 septembre 2022
La Commission relève ensuite que le code de la commande publique autorise les acheteurs à demander aux candidats concernés de régulariser leur candidature ou leur offre, dans certaines conditions fixées
CADA:20224470
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502856_20251215
15 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L.2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l
CETAT:CETATEXT000007986706
23 juin 1999
Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel aux candidatures ( ...)
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008012097
6 avril 1998
Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel aux candidatures ...
CETAT:CETATEXT000008081550
31 janvier 2000
exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 janvier 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450358.20211025
25 octobre 2021
candidats au premier tour ".
CADA:20155485
17 décembre 2015
non proposés à l'avancement mentionnée à la page 30 de ce procès-verbal sur laquelle devrait figurer son nom et l'examen de sa candidature à l'avancement sollicité ; 3) le procès-verbal de la commission
6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
Aux termes de l'article 19 du décret du 1er février 2016 : " I. - Le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant : / 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02452
8 décembre 2010
Les Rapides Côte-d'Azur le 13 octobre 2009, le bureau de vote a écarté les votes exprimés au profit de la liste présentée par la fédération autonome des transports UNSA (l'UNSA), qui comportait une candidature
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