CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 383 résultats pour « candidats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (4)

DTA_2304248_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

présente, dans l'ordre suivant, la candidature de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304256_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

présente, dans l'ordre suivant, la candidature de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007924107

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle" ; Considérant qu'il appartient aux candidats de présenter, dans les délais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600317_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., candidat tête de liste de la liste « Rassemblement Populaire Saint-Franciscain », a déposé une déclaration de candidature en renseignant la mention « Sans étiquette » à la rubrique « Etiquette politique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90633

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200929_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle fait également valoir que le recours a perdu tout intérêt en ce que la liste des candidats retenus à l'issue de la procédure d'appel à candidature pour les quatre postes de pompiers itinérants et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200951_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle fait également valoir que le recours a perdu tout intérêt en ce que la liste des candidats retenus à l'issue de la procédure d'appel à candidature pour les quatre postes de pompiers itinérants et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105843_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de la lettre de candidature ". 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01500

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement; qu'aux termes de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301913_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Aux termes de l'article R. 3125-1 du code de la commande publique : " L'autorité concédante notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son

Source officielle
CA

Avis

CADA:20224469

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La Commission relève ensuite que le code de la commande publique autorise les acheteurs à demander aux candidats concernés de régulariser leur candidature ou leur offre, dans certaines conditions fixées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20224470

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La Commission relève ensuite que le code de la commande publique autorise les acheteurs à demander aux candidats concernés de régulariser leur candidature ou leur offre, dans certaines conditions fixées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502856_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L.2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007986706

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel aux candidatures ( ...)

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008012097

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel aux candidatures ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008081550

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 janvier 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450358.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

candidats au premier tour ".

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155485

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

non proposés à l'avancement mentionnée à la page 30 de ce procès-verbal sur laquelle devrait figurer son nom et l'examen de sa candidature à l'avancement sollicité ; 3) le procès-verbal de la commission

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00352_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Aux termes de l'article 19 du décret du 1er février 2016 : " I. - Le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant : / 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02452

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Les Rapides Côte-d'Azur le 13 octobre 2009, le bureau de vote a écarté les votes exprimés au profit de la liste présentée par la fédération autonome des transports UNSA (l'UNSA), qui comportait une candidature

Source officielle

Page 124 sur 2920

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.