A l'appui de sa requête, il ne conteste pas être occupant sans droit ni titre mais demande des délais pour quitter les lieux.

C E et tous autres occupants sans droit ni titre de l'appartement situé au 2ème étage (celui de droite), ainsi que Mmes B F et Amandine Pontet et tous autres occupants sans droit ni titre des deux appartements

B... et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 001 qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire « Campus », située

A... et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 921 qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence « Saint Denis - Hermitage », situé

A... et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 931 qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence « Saint Denis - Hermitage », situé

A... et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 1002 qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence « Saint Denis - Hermitage », situé

La communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez soutient que : - les personnes visées occupent sans droit ni titre l'aire de grand passage des gens du voyage de Cogolin ; un agent assermenté a dressé

A D, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2025 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés sur le parking

D..., ainsi que de tous les occupants sans droit ni titre de l’emplacement n°6 de l’aire d’accueil, la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., ainsi que de tous les occupants sans droit ni titre de l’emplacement n°4 de l’aire d’accueil, la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D... et à tout occupant de son chef de quitter le logement 528 occupé sans droit ni titre dans le bâtiment 5 de la résidence Bacot située 10 boulevard Maréchal Juin à Caen.

A... et à tout occupant de son chef de quitter le logement 109 occupé sans droit ni titre dans le bâtiment E de la résidence Grémillon située avenue de la Valeuse à Hérouville-Saint-Clair.

C... et à tout occupant de son chef de quitter le logement B125 occupé sans droit ni titre dans le bâtiment B de la résidence Grémillon située avenue de la Valeuse à Hérouville-Saint-Clair.

Ces personnes n'ont jamais été autorisées à effectuer une telle occupation, alors qu'elles sont sans droit ni titre depuis cette date.

[C] a la qualité d'occupant sans droit ni titre depuis le 7 juillet 2016 CONSTATER que M.[C] reconnaît devoir le règlement d'une indemnité d`occupation En conséquence, CONDAMNER M.

A défaut pour les occupants sans droit ni titre d'avoir évacué les lieux dans le délai ainsi prescrit, l'université Paris-Saclay pourra faire procéder à l'expulsion des intéressés et à l'évacuation de

C D ; - les autres occupants sans droit ni titre ne sont ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A B, qui occupe sans droit ni titre un logement de fonction situé 6 rue Radiguet, 75019 Paris, ainsi que tout autre occupant de son chef, sous astreinte de 90 euros par jour de retard jusqu'à la libération

A... et tous autres occupants de leur chef de libérer sans délai la parcelle AD0002 située sur le territoire de la commune de La Verrière qu’ils occupent sans droit ni titre, au besoin avec le concours

A..., qui occupe sans droit ni titre un logement de fonction situé dans l’enceinte du lycée Buffon sis 16, boulevard Pasteur, à Paris (15ème arrondissement) ainsi que tout autre occupant de son chef, sous