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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628540c10e2193c5780a42

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

En vertu d'une ordonnance du 14 décembre 2012, la SELAFA MJA prise en la personne de Me [W] [Y] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur de la SARL GOSP et de M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256740bfda47c90075f3c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

est intervenue volontairement à la procédure en qualité de mandataire liquidateur de cette société.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDEUR

69d6b120cdc6046d478ff1f7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

;condamner la CPAM des Bouches-du-Rhône et la SAS HMC HANCHI MACONNERIE CONSTRUCTION représentée par Maître [T] [B] agissant en qualité de mandataire liquidateur aux entiers dépens.

Source officielle
CA

6e chambre

6032f6d8f387ef6a56cb917d

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Or, comme le soutiennent valablement l'AGS et le mandataire liquidateur, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NFSB S.A.S. SEPHINAc/S.E

67ecc9cedab039e415d93334

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Un appel incident a été formé par la société MCBA représentée par son mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00600

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

X..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de l'association Crea hand ball, 3°/ au CGEA AGS CGEA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00602

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

P..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de l'association Crea handball, 3°/ au CGEA AGS CGEA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00603

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

B..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de l'association Crea handball, 3°/ au centre de gestion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00604

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

V..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de l'association CREA handball, 3°/ au centre de gestion

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71628d5c08d4a262e5d2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la déclaration, transmise au greffe le 27 juin 2024, par laquelle la SCP BTSG², ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS Maemi Fleurs, a interjeté appel de cette décision ; Vu l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2107527_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 6 septembre 2019 et Me Aussel ayant été désigné en qualité de mandataire liquidateur, il convient également de l'attraire à la procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10084

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

transporteur qui refusait de procéder à l'enlèvement des casiers au motif que ceux-ci étaient, soit remplis de matériaux divers, soit inaccessibles ; qu'entre temps, la SA LEA s'était rapprochée du mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f8

Appel

6 février 2008

6 février 2008

-Mandataire liquidateur de la SOCIETE ALTITUDE PLUS X... C / Me Patrick Paul Y...-Mandataire liquidateur de la SOCIETE ALTITUDE PLUS X...

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f40cdc6046d470459c8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, il n'est pas contesté par la SELARL [2] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [1] que le salaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe4

Appel

8 mars 2000

8 mars 2000

LE X... auprès de Me GUILLEMONAT mandataire liquidateur de la SA SERTGAS INDUSTRIES à 216 450 Francs à titre d'indemnité compensatrice résultant de la clause de non concurrence en fonction de la situation

Source officielle
CA

17e chambre

60357ec74bbefea42c243c48

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

N° 14/02967 AFFAIRE : [T] [H] C/ Me [W] [Y] - Mandataire liquidateur de SARL FRANCE EUROPE SECURITE AGS CGEA [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Juin 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe0

Appel

21 novembre 2003

21 novembre 2003

TOUR D'AUVERGNE et qui, sur la demande de la M.N.E.F. en"paiement", a : - déclaré monsieur X... ès qualité de mandataire liquidateur irrecevable à agir, - débouté la S.C.I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02420

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Nicolas GG..., dont le siège est [...], en qualité de mandataire liquidateur de la société Home Doors France, 3°/ à l'AGS-CGEA de Lille, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Vu la

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d1c42a2105dbc59b87

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte d'huissier en date du 17 mars 2022, la Selarl [L] [O] [Z], agissant ès-qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e96f

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

C/ Me SELARL SMJ - Mandataire liquidateur de S.A.S. POLYFILMS ...

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

XIA, William, SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 29/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 29/07/2026, Dossier 2026 00019712. Référence : 2804P01 2025 A 00774. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de Patay 28360 DAMMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Florent d'Illiers 28120 ILLIERS-COMBRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/09/2026

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Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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