Il soutient par ailleurs que la banque a manqué à son devoir de mise en garde, de conseil et d'information, celle-ci ne s'est pas intéressée à sa situation financière et lui accordant un prêt personnel

[O] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que manque à son devoir de loyauté le dirigeant social qui s'abstient d'informer l&apos

employés susceptibles d'être l'objet d'une sanction du deuxième degré dont fait partie la révocation, équivalente au licenciement, et prévoit que la révocation ne peut être prononcée qu'en cas de manquement

conseil de prud'hommes du Havre pour obtenir la condamnation de son ancienne salariée au paiement d'une somme de 36 405,84 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de manquements

L'administration a sanctionné Mme B au motif qu'elle aurait manqué à son devoir d'exemplarité, dès lors que, d'une part, elle n'avait pas prévenu sa hiérarchie de ce que sa fille présentait des symptômes

janvier 1978 et de décharger de ses fonctions le correspondant à la protection des données à caractère personnel dit " correspondant informatique et libertés " de cette banque au motif qu'il aurait manqué

[D], Mme [R] [V] s'est rendue coupable de réticence dolosive et a manqué au devoir de loyauté qui s'impose au dirigeant d'une société tant à l'égard de la société HEP en tant que personne morale qu'à l'égard

Bureau qu'à compter du 18 avril 1984, bien qu'il eût manqué à son devoir de diligence en tardant à solliciter la mainlevée de l'hypothèque de la masse, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code

peut modifier l'objet du litige tel qu'il est déterminé par les prétentions des parties ; que, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... ne présentait aucune demande indemnitaire sur le fondement d'un manquement

de la caisse à son devoir d'information et de conseil, M.

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant à la condamnation de la Caisse à lui verser la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement

., DIRECTEUR DE PUBLICATION DU JOURNAL L'A COUPABLE DU DELIT DE DIFFAMATION ; AUX MOTIFS QUE L'INTENTION DE NUIRE N'A PAS A ETRE APPRECIEE DANS LA PERSONNE DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DONT LE DEVOIR

L'appelante dont la demande principale est fondée sur les dispositions de l'article 1184 du code civil fait valoir : - que la société CONFORT SÉCURITÉ PISCINE a manqué à son devoir de conseil pour n'avoir

souscrites, de sorte que l'assureur n'était pas tenu de l'éclairer sur l'adéquation à sa situation personnelle des risques couverts, la cour d'appel a pu décider qu'en l'espèce l'assureur n'avait pas manqué

professionnel avisé; que la cour d'appel constate que la ville de Bar-Le-Duc a agi non seulement comme maître de l'ouvrage, mais aussi comme maître d'oeuvre; qu'en retenant contre la société Socomeuse un manquement

N... a donc commis une faute en ne donnant pas à son acte l'efficacité requise ; que par ailleurs il a manqué à son devoir absolu de conseil en s'abstenant d'éclairer utilement les acquéreurs sur la nature

D... a donc commis une faute en ne donnant pas à son acte l'efficacité requise ; que par ailleurs il a manqué à son devoir absolu de conseil en s'abstenant d'éclairer utilement les acquéreurs sur la nature

N... a donc commis une faute en ne donnant pas à son acte l'efficacité requise ; que par ailleurs il a manqué à son devoir absolu de conseil en s'abstenant d'éclairer utilement les acquéreurs sur la nature

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'appel en garantie de la société Le Bris garage à l'encontre de la société Cidec, alors, selon le moyen, qu'il était reproché à cette dernière d'avoir manqué

les risques de l'opération, qui ne pouvaient être perçus à la lecture essentiellement technique du contrat ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions d'où il résultait que l'assureur avait manqué