S'il apparaît cependant cette lettre s'applique 'aux salariés du secteur du transport aérien de voyageurs' et que la société TUI France est une société du secteur du voyage, il n'en demeure pas mois que

: A l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement (...), l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le code de l'aviation civile ; - la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2008

La convention collective applicable est celle du transport aérien (personnel au sol). Dans le cadre des NAO 2019, ont eu lieu des réunions les 12 septembre et 2 octobre 2019.

La convention collective applicable est celle du transport aérien (personnel au sol). Dans le cadre des NAO 2019, ont eu lieu des réunions les 12 septembre et 2 octobre 2019.

de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société d'exploitation AOM Air Liberté à compter du 6 février 2003, ces agissements, dont il n'est d'ailleurs pas fait état dans la réclamation

payer au salarié la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 3 de la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transports

Ils ont réclamé au transporteur le remboursement de la totalité de leurs frais, mais n'ont obtenu à l'amiable qu'une somme de 186,56 euros.

au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du directeur du transport

B ne rendait pas impossible le transport aérien de l'intéressé vers la Suède et que le suivi médical de M. B peut être assuré en Suède.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : La société Air France est une entreprise de transport aérien dont le personnel est composé de trois types de salariés : - les pilotes ('Personnel Navigant Technique' ou

lesquelles les tribunaux administratifs se sont prononcés sur les sanctions administratives qui auraient été infligées à certains requérants, pour manquement aux obligations de sûreté applicables aux transports

direct pour Paris étant exigé par le laboratoire chargé de l’analyse, et l’expert a relevé de manière circonstanciée que l’absence de transport aérien disponible lors de l’épidémie de la covid-19 expliquait

passage au sein de l'établissement 'GH Team [Localité 4] en cours de constitution' de la SAS GH Team Freight Provence, filiale du groupe GH Team, groupe spécialisé dans les activités auxiliaires du transport

au sein du cabinet de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari, alors ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

premier alinéa, que ' le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L.421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport

, que l'arrêté attaqué, relatif à l'agrément des ateliers d'entretien d'aéronefs, a été signé le 16 juin 1992, pour le ministre chargé des transports, par M.

disposait : « - Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L. 421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport

        Deux commissions rogatoires furent confiées au commandant de gendarmerie des transports aériens de la compagnie de Lyon par le juge d'instruction.

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective du transport aérien, personnel au sol, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 3 991,17 euros.