forcée, fixer la date de l’audience d’adjudication, - fixer les modalités de visite de l’immeuble qui devra avoir lieu au moins dix jours avant la vente en autorisant l’intervention de SAS Actallier,

000 francs ou 147 826, 57 euros, par la société White Gestion, venant aux droits de la banque La Hénin, laquelle, à l'issue d'une procédure d'ordre, a été colloquée pour l'intégralité du prix de la vente

Le juge statue par ordonnance sur requête qui est déposée, à peine d'irrecevabilité, quinze jours au plus tard avant la date fixée pour l'audience d'adjudication ou de constatation de la vente amiable.

Le cahier des conditions générales de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution le 31 mai 2024. L'audience d'orientation s'est tenue le 8 septembre 2025.

du bien hypothéqué ; que ce bien a été adjugé le 8 aôut 1988 à la société Cabinet Gauthier (Cabinet Gauthier), qui a été mise en redressement puis liquidation judiciaires sans avoir réglé le prix de vente

Après avoir prononcé la déchéance du terme et obtenu la vente forcée de l'immeuble de l'emprunteur par un jugement d'adjudication du 17 décembre 2010, la banque a signifié à la caution un commandement

moins du prix principal de la vente.

405 973 francs, validé la saisie-arrêt pratiquée par celui-ci sur les 12 495 parts sociales de la société à responsabilité limitée Hôtel des pistes (la société) détenues par le débiteur et autorisé la vente

que la société Constructions individuelles de Guyenne a construit un pavillon que les époux X..., alors propriétaires, ont reçu sans réserves le 20 février 1984 ; qu'à la suite d'une procédure d'adjudication

PRINCIPAL DE VENCE, domicilié en ses bureaux à Vence (Alpes maritimes), Trésorerie principale, place Clémenceau, 7°) de M. le GREFFIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE, domicilié en ses bureaux

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2020), par un jugement du 13 octobre 2013, la Société immobilière Atho a été déclarée adjudicataire du bien immobilier appartenant à M. et Mme [V] dont la vente

en demeure préalable et, en conséquence, d'AVOIR, au visa des articles L. 221-1 et R. 221-1 du code des procédures civiles d'exécution, prononcé la nullité du commandement de payer aux fins de saisie-vente

, Aux motifs, sur la nullité du jugement d'adjudication, adjudication à la suite d'une publicité erronée, qu'au soutien de sa nouvelle instance en annulation du jugement d'adjudication du 23 janvier

aux enchères sur la mise à prix de 100 000 francs"; que l'acte précisait que, dans ce cas, la vente devrait intervenir dans le mois suivant l'acquisition du fonds; que le 1er décembre 1964, la vente du

forcée ne peut avoir lieu lors de l'audience d'adjudication du 22 janvier 2026, - surseoir à statuer sur la vente forcée des biens leur appartenant dans l'attente de la décision à intervenir de la cour

en sa troisième branche : Vu l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite de l'adjudication

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MME Y..., QUI AVAIT, PAR JUGEMENT D'ADJUDCATION DU 21 FEVRIER 1970, ACQUIS UNE MAISON D'HABITATION, A

l'arrêt attaqué (Papeete, 26 février 1998), qu'à la suite d'une procédure de saisie immobilière, engagée par Mme Y... à l'encontre des époux B..., un ordre a été ouvert pour la distribution du prix de vente

M. et Mme [I] font grief à l'arrêt de déclarer la banque recevable en ses poursuites de saisie immobilière et en conséquence d'orienter la procédure engagée par elle vers la vente forcée, de les débouter

sur un ou plusieurs sites internet spécialisés dans la vente immobilière ou la vente aux enchères pour un prix n'excédant pas 350 euros TTC en lieu et place de la publication d'un des deux avis simplifiés