, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M.

S... et la société Suravenir assurances ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Défense (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; La société Bamel a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LeAN incendie accidents, demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui

Aux termes de l'article R. 221-7 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () / Paris : ressort des tribunaux administratifs

L'affaire a été fixée à bref délai, en application des dispositions de l'article 910 alinéa deux du code de procédure civile.

12 du nouveau Code de procédure civile, 1315 et 1641 et suivants du Code civil le tribunal d'instance qui écarte une demande en garantie d'un acheteur d'un lave-linge nonobstant le fait qu'un incendie

12 du nouveau Code de procédure civile, 1315 et 1641 et suivants du Code civil le tribunal d'instance qui écarte une demande en garantie d'un acheteur d'un lave-linge, nonobstant le fait qu'un incendie

Y... », la cour d'appel a dénaturé lesdits documents et violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ que la cour d'appel a estimé que M.

Aux termes de l'article 95 Q de la même annexe II : " La réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts est pratiquée au titre de l'année au cours de laquelle l'immobilisation

; Le Groupe Azur demandeur au pourvoi n A 93-16.840, invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

1732 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1732 du code civil : 6.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

[E] et [J], comme « dirigeant personnellement l'entreprise pendant les années 2013, 2014 et début 2015 », comme étant « présent dans l'entreprise durant les années 2013, 2014 et début 2015 », comme étant

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

L.'1221-10 du Code du travail (art.

A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à sa condamnation aux entiers dépens.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Vilogia IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Vilogia

    Le droit interne pertinent Les articles pertinents du code pénal prévoient   : Article 362 Diffamation «   Quiconque diffuse ou formule devant des tiers, de quelque manière que