Jean SW..., Alain SG..., Damien SZ..., Daniel SA..., Gilles SB..., Christian SI..., Bernard SO..., Jean SP..., Philippe SQ..., Pascal..., Laurent SR..., Yves SV..., Eric TX..., Jean-François TY..., Joël

X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes Danièle et Isabelle Y... et de M.

X... en application de l'article L. 122-12 alors en vigueur du code du travail, ce qui est confirmé par le fait que Daniel X... a reçu en décembre 1985 une feuille de paye où ne figurent que son salaire

Daniel AE..., demeurant ..., 132 / de M. Alain AF..., demeurant ..., 133 / de M. Daniel AG..., demeurant ..., 134 / de M. Patrick AI..., demeurant ..., 135 / de M.

Gérard X..., ont assigné la société Spie en restitution des matériels et indemnisation de leur préjudice ; qu'après le décès de Daniel X..., ses héritiers sont intervenus à l'instance (les consorts X..

Karim A... et la société 2 K à réparer le préjudice matériel subi par Mme Danièle Y...du fait de son éviction irrégulière de la SCI D'BRK ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Danièle Y...demande que soit constatée

avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMES : Monsieur Marc X... ... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté par la SCP DELGADO-PLET, avocats au barreau de LYON Monsieur Daniel

DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES 25 rue de Strasbourg 44000 NANTES représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES, INTIMES : Monsieur Daniel

Daniel A... et Mme Maria E..., a vendu à la société, en cours de formation, La Ferme de la Mare, ayant pour associés M. Daniel B..., Mme G...

Daniel YR..., demeurant ..., 100 / de M. Angelo YS..., demeurant ..., 101 / de M. Philippe YV..., demeurant ..., 102 / de M. Daniel ZW..., demeurant 71710 Les Bizots, 103 / de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE du 09 janvier 2025 Affaire 2024006473 N° 2 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Daniel X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, a formé un pourvoi en

Daniel Y..., la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. ALORS enfin QUE M.

X... du 16 décembre 2006, de la lettre recommandée avec AR de Danièle X... du 16 décembre 2006, des divers courriers échangés entre les parties, de la lettre recommandée avec AR de Danièle X... du 28

Vasile Marius RUSU 1993     03/03/2017 16/09/2021 According to the Post Service, returned to sender on 11/10/2021 28/10/2021 15/06/2017     72173/16 13/02/2017 Theodor SĂCĂLEANU 1969 Daniela

damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     27451/16 11/01/2017 Vinicius-Florentin NECULA 1990     27/01/2022 15/11/2021 3,000     41910/16 09/09/2016 Daniel-Cosmin

Relying on Article 6 § 1 of the Convention, both applicants complain of: (i) the elements on the basis of which they have been declared socially dangerous, and (ii) the lack of correlation between the

MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Christiane Renée Y... divorcée A... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Danielle MARCELINE