piloté par Patrick Y... ayant comme passager son frère Christian qui survenait d'une rue sur sa droite après avoir franchi un panneau "stop", que Patrick et Christian Y... ont été blessés, le premier mortellement

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Raymond, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 22 août 2002, qui, dans l'information suivie contre Simon Z... des chefs de violences mortelles

des dépenses résultant de leurs obligations légales que dans les limites de l'indemnité mise à la charge du tiers responsable et à l'exclusion de la part d'indemnité correspondant, en cas d'accident mortel

Après avoir diligenté une enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe (la caisse) a, le 23 décembre 2016, pris en charge cet accident mortel au titre de la législation professionnelle

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Oise, en date du 2 octobre 1998, qui, pour complicité de violences mortelles aggravées et complicité de violences aggravées, l'a condamné à 12 ans de

EN RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DECES D'UNE MALADE, LE SEUL FAIT POUR UN CHIRURGIEN D'AVOIR OMIS DE SE DEPLACER ET D'AVOIR TARDE A OPERER, EN OBSERVANT QU'EN EFFET, EN CREANT IMPRUDEMMENT UN RISQUE MORTEL

CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré opposable à la société Rivery Exploitation la décision de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme de l'accident mortel

sur le déféré du préfet de la Côte d'Or tendant à l'annulation des marchés passés par le maire de Lux avec les entreprises société Manière, société Bourgogne Couverture, société Borderelle, société Mortet

A D a fait l'objet d'une réduction, ses restes mortels ayant été réunis, dans un reliquaire, avec ceux de Mme H D, la commune indiquant, enfin, qu'elle ne sait pas où se trouve précisément la dépouille

B a décidé de s'exposer un danger potentiellement mortel en se trouvant sur la voie ferrée alors qu'il a été formé aux risques ferroviaires ; sa réintégration fait courir un risque pour la sécurité des

dernier dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que le coût de l'accident du travail, au sens des textes susvisés, s'entend exclusivement du capital versé aux ayants droit en cas d'accident mortel

l'arrêt attaqué et les productions, que Gilbert X..., entrepreneur de travaux forestiers, propriétaire d'un tracteur assuré auprès de la société Groupama Alsace (l'assureur), a été victime d'un accident mortel

régularité de la procédure d'instruction de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie Considérant que la société VEDOIRBIS soulève l'inopposabilité de la prise en charge des conséquences de l'accident mortel

obligation, qui lui aurait permis de s'apercevoir de l'état défectueux du chauffe-eau et de la nonconformité de la salle de bain aux normes de sécurité, qui devaient être à l'origine de l'accident mortel

que l'homicide volontaire suppose que l'agent ait commis un acte dans le but de donner la mort à autrui ; qu'en se bornant à énoncer que les cinq coups de couteau portés à la victime auraient pu être mortels

constituait sa libération (arrêt attaqué p. 3, alinéa 3) ; qu'il résulte de la procédure de crime flagrant des présomptions sérieuses contre Y... qui reconnaît avoir fait usage de son revolver et avoir mortellement

décision" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, procédant en équipe, à l'aide d'une masse, à la démolition de la dalle supérieure d'un garage, Philippe A... a fait une chute, et a été mortellement