Le 30 mai 2024, la Sci Dacurt a fait délivrer à Mme [J] un commandement de payer la somme de 18.420 € au titre des loyers et charges impayées, visant la clause résolutoire.

[S] [H] a fait assigner la régie devant le tribunal de grande instance de Lyon afin d'obtenir la réparation de son préjudice sur le fondement de sa responsabilité contractuelle.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé , Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Séverine

militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine

Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; Vu le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Catherine BURY.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): M.A.G -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine

MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SCILA JOLINIERE -, [Adresse 1] REPRES ENTANT (s) : Maître Séverine

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

construction Minute n° N° RG 23/03751 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42Y AFFAIRE : [J] C/ SARL POLDOM, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Portalis DB22-W-B7J-TACY Code NAC : 88D DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Benjamin VILTART, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Maître Séverine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2370650 Ayant pour avocat plaidant : Me Séverine

Oise) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Me Adeline KEMPF, avocate au barreau de MULHOUSE, vestiaire 121 - partie défenderesse - LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Séverine

ATALIAN SECURITE [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 relatives

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [J] épouse [B] C / [N] [V] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée