(57C) de Mme A... ont été consolidées au 10 mai 2017 et que celle affectant son épaule droite (57A) doit être regardée comme consolidée au 18 janvier 2019.

L. 52-12, L. 52-15, L. 105 et L. 113-1-5 du Code électoral, 2, 85, 87, 185, 186, 201, 202, 204, 206, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit mal fondées les contestations

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DESHAYES, Conseillère Ce magistrat a rendu compte

700 du code de procédure civile et les dépens.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Arfinengo, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

145 ancien, 441-5 nouveau du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

441-2, 441-4 et suivants, 313-1 et suivants du Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble des articles 197, 575,

1134 et 2001 du Code civil (1249) ; Attendu que, pour condamner Mme X... au paiement de la somme de 91 537,58 francs, l'arrêt retient que la banque de la Réunion est subrogée au droit de la société

223-6 du Code pénal, 211 et 213, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu de suivre du chef d'omission de porter secours, imputée à Michel

576 et 577 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; II-Sur le pourvoi de Hysen Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; III-Sur

221-6 et 223-6 du Code pénal, 86, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à des articulations essentielles du mémoire de la partie civile, manque

32, 398, 458, 460, 460-1, 510, 512, et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt ne constate la présence du ministère public ni à l'audience des débats ni lors du prononcé ; "alors que

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2-6°, et 593 du Code de procédure

, ni toute autre infraction ; Que la demanderesse se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile et les dépens de l'instance.

, EN CE QUI CONCERNE L'ACTION CIVILE DE LA DEMANDERESSE, AU COURS NORMAL DE LA JUSTICE ET QUE CETTE DECISION DOIT ETRE CONSIDEREE COMME AYANT, SELON LES TERMES DE L'ARTICLE 570 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

121-7, 313-1 et suivants du Code pénal, 405 du Code pénal ancien, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu de suivre

et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code