Cet avenant n'a pas été accepté par le salarié.

qualité de conseiller commercial par la société Generali proximité assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Generali Vie (la société) ; qu'ayant refusé le 20 octobre 2006 de signer l'avenant

Tous ces contrats contiennent une clause au terme de laquelle les parties acceptent d'ouvrir des négociations en vue d'un possible renouvellement du contrat dans le délai de 6 mois avant la fin du terme

La durée initiale d'exécution du marché, fixée à vingt mois, a été prolongée de huit mois par un avenant du 12 février 2016.

La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais infirme partiellement le jugement sur le montant des indemnités allouées. Elle condam

le 8 novembre 2023 et l'établissement public L'Assistance publique - hôpitaux de Paris avant janvier 2024.

des dispositions conventionnelles que l'attribution du bonus est réservée, depuis 1994, aux salariés chargés d'encaisser un portefeuille au moins égal à 1 800 000 francs et fait ressortir que dans l'avenant

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SARL PROMAIN 9 rue Haute 78250 MEULAN représentée par Me Laurent GRISONI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition

QUE, POUR CONTESTER CETTE REINTEGRATION, LE REQUERANT SOUTIENT QUE, DANS LES 19 DEPARTEMENTS OU IL AVAIT MISSION, CONFORMEMENT A L'AVENANT PASSE LE 4 AVRIL 1963, D'"ANIMER" ET DE "CONTROLER" LE TRAVAIL

X... a été engagé par la société Pépinières Jean Barnier en qualité d'ouvrier agricole selon plusieurs contrats saisonniers ; que les trois premiers contrats, conclus les 31 décembre 2004, 31 mars 2005

Il ressort toutefois des pièces du dossier, qu’à la date de la décision contestée, soit au 3 juin 2025, et même avant la date de dépôt de sa demande au 20 novembre 2023, Mme C... avait signé le 1er novembre

Un avenant n° 1 au dudit contrat a été signé le 29 juillet 2024 afin de préciser le montant total du contrat de gré à gré et de fixer la date de fin de contrat au 31 janvier 2025.

de son mandataire dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché ; - elle justifie du préjudice dont elle demande l'indemnisation, qui n'a pas déjà été indemnisé par les avenants

En premier lieu, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à prix forfaitaire peuvent ouvrir droit à indemnisation si elles trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, notamment par l'avenant

conditions de délivrance du certificat de résidence aux ressortissants algériens autres que ceux visés à l'article 6 nouveau, ainsi qu'à ceux qui s'établissent en France après la signature du premier avenant

en produisant un contrat de travail du 25 août 2021 et des bulletins de salaire pour les mois d'août 2021 à février 2022, en qualité de manœuvre auprès de la société " ND Menuiserie ", ainsi qu'un avenant

L... en déduit que le contrat de travail (respectivement l'avenant nº 3) comporte une lacune qu'il appartient au juge de combler faute d'accord des parties ; qu'il propose à cet égard de reprendre au-delà

des ingénieurs d'affaires pour 2006 afin qu'elle puisse se faire une idée des critères et des montants ; qu'il a ajouté qu'il enverrait à [U] [Y], avant la fin de l'année, son avenant de rémunération

à l'encontre de son employeur et dès lors son droit d'agir s'est éteint avant la saisine du juge.