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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192139

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, établit une liste des candidats admis à poursuivre le concours...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600861_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

E... demande au tribunal d’examiner la régularité des candidatures de M. A... F... et M. H... D..., colistiers de la liste « Riom demain » conduite par M. C...

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029986106

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : / 1° Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune (...) ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600653_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

présenter sa candidature.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01211

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Spécialiste" une activité de négoce et d'entretien de véhicules de marque BMW et Mini, a demandé à la société BMW France (la société BMW), les 10 et 25 septembre et 22 octobre 2008, un dossier de candidature

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200638_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

n'ont pas été mises en œuvre ; - le non-renouvellement de contrat qui tend à favoriser certains candidats pour des motifs de préférence politique ou en raison de leurs liens familiaux avec des élus

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200661_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Sa candidature n'a pas été retenue à l'issue de la procédure de recrutement, en mars 2022. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200664_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Sa candidature n'a pas été retenue à l'issue de la procédure de recrutement, en mars 2022. Par la présente requête, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839216

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération, en date du 14 mai 1992, de la commission de spécialistes de l'université de Paris VI arrêtant la liste des candidats proposés pour le

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255935

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

Marc A et tendant à ce que le juge administratif : 1°) annule la décision du 10 décembre 2002 par laquelle le président de l'université de Bourgogne n'a pas retenu sa candidature au recrutement de professeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00414

Cassation

4 mars 2009

4 mars 2009

X... s'est déclaré candidat dans le collège cadres le 15 mai ; que l'employeur a refusé sa candidature comme tardive ; que le second tour n'a pas eu lieu faute d'autres candidatures ; Attendu que pour

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188516

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

pour la délégation de service public de la restauration scolaire du 1er degré de la ville de Marseille, à ce qu'il soit enjoint à ladite ville de recevoir sa candidature, au besoin sous astreinte, et

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301615_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

sur une même liste, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488980.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

République, n'a pas retenu sa candidature.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100993_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

recevables a été examinée par la commission au regard des mérites respectifs des différents candidats. 5.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007855093

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre le rejet de la candidature de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978240

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

. / Les candidatures sont présentées au Conseil supérieur de l'audiovisuel et évaluées par ce dernier sur la base d'un projet stratégique " ; 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305863_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle soutient que : - la décision de rejet de sa candidature et de l'offre qu'elle a présentée pour le lot n° 4 méconnaît les principes de liberté d'accès et d'égalité de traitement des candidats ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216046_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il est fait exception à cette obligation quand elles examinent les candidatures de personnes désignées par le préfet en application du septième alinéa du II de l'article L. 441-2-3 ou les candidatures

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025678457

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

irrégulièrement retenu est susceptible d'avoir lésé le candidat qui invoque ce manquement, à moins qu'il ne résulte de l'instruction que sa candidature devait elle-même être écartée, ou que l'offre qu'il

Source officielle

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