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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192139
24 mars 2004
et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, établit une liste des candidats admis à poursuivre le concours...
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600861_20260309
9 mars 2026
E... demande au tribunal d’examiner la régularité des candidatures de M. A... F... et M. H... D..., colistiers de la liste « Riom demain » conduite par M. C...
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029986106
29 décembre 2014
joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : / 1° Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune (...) ;
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600653_20260226
26 février 2026
présenter sa candidature.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01211
4 décembre 2012
Spécialiste" une activité de négoce et d'entretien de véhicules de marque BMW et Mini, a demandé à la société BMW France (la société BMW), les 10 et 25 septembre et 22 octobre 2008, un dossier de candidature
2ème chambre
DTA_2200638_20240322
22 mars 2024
n'ont pas été mises en œuvre ; - le non-renouvellement de contrat qui tend à favoriser certains candidats pour des motifs de préférence politique ou en raison de leurs liens familiaux avec des élus
DTA_2200661_20240322
Sa candidature n'a pas été retenue à l'issue de la procédure de recrutement, en mars 2022. Par la présente requête, M.
DTA_2200664_20240322
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007839216
7 février 1994
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération, en date du 14 mai 1992, de la commission de spécialistes de l'université de Paris VI arrêtant la liste des candidats proposés pour le
CETAT:CETATEXT000008255935
14 juin 2006
Marc A et tendant à ce que le juge administratif : 1°) annule la décision du 10 décembre 2002 par laquelle le président de l'université de Bourgogne n'a pas retenu sa candidature au recrutement de professeur
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00414
4 mars 2009
X... s'est déclaré candidat dans le collège cadres le 15 mai ; que l'employeur a refusé sa candidature comme tardive ; que le second tour n'a pas eu lieu faute d'autres candidatures ; Attendu que pour
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188516
9 juillet 2003
pour la délégation de service public de la restauration scolaire du 1er degré de la ville de Marseille, à ce qu'il soit enjoint à ladite ville de recevoir sa candidature, au besoin sous astreinte, et
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301615_20230626
26 juin 2023
sur une même liste, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488980.20240927
27 septembre 2024
République, n'a pas retenu sa candidature.
1ère chambre
DTA_2100993_20230425
25 avril 2023
recevables a été examinée par la commission au regard des mérites respectifs des différents candidats. 5.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007855093
2 novembre 1994
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre le rejet de la candidature de M.
5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031978240
3 février 2016
. / Les candidatures sont présentées au Conseil supérieur de l'audiovisuel et évaluées par ce dernier sur la base d'un projet stratégique " ; 2.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305863_20230721
21 juillet 2023
Elle soutient que : - la décision de rejet de sa candidature et de l'offre qu'elle a présentée pour le lot n° 4 méconnaît les principes de liberté d'accès et d'égalité de traitement des candidats ;
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216046_20220729
29 juillet 2022
Il est fait exception à cette obligation quand elles examinent les candidatures de personnes désignées par le préfet en application du septième alinéa du II de l'article L. 441-2-3 ou les candidatures
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025678457
11 avril 2012
irrégulièrement retenu est susceptible d'avoir lésé le candidat qui invoque ce manquement, à moins qu'il ne résulte de l'instruction que sa candidature devait elle-même être écartée, ou que l'offre qu'il
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