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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616040
12 janvier 1977
TAXE D'OFFICE LES BENEFICES FORFAITAIRES CORRESPONDANT, POUR LES ANNEES 1962, 1963, 1964 ET 1 965, A SON ACTIVITE HORTICOLE ; QUE LE SIEUR X AVANT, D'UNE PART, VENDU EN 1963 A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Référés
675a12c53bace64ddb46b81b
15 octobre 2024
La société GRAND SUD IMMOBILIER est le syndic en exercice.
8ème chambre
659f96af3328fa00087a2578
10 janvier 2024
Par conclusions régularisées le 20 octobre 2023, Mme [M] [Z] épouse [D] et la SARL immobilière [Localité 12] sollicitent voir : Confirmer l'ordonnance entreprise en premiere instance, Vu les articles
cr
61372503cd5801467741a3e6
30 juin 1999
conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions
Saisies immobilières
6a0f57eccdc6046d477c1c41
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00171 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWFL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
civ3
607941129ba5988459c40256
30 octobre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LA BUTTE ", A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DU DEPARTEMENT
REFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf606
5 avril 2024
Représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Aurélie VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat plaidant au barreau de DAX LA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE
607940f19ba5988459c3fba6
10 juin 1971
DE DEUX IMMEUBLES CONTIGUS, AYANT DECIDE DE LES REUNIR EN UN SEUL, ONT CONFIE LA CONCEPTION ET LA DIRECTION DES TRAVAUX AU CABINET DE DECORATION THUEL, AGISSANT COMME MAITRE D'B..., ET LEUR EXECUTION A
6ème Chambre
63ca42c29066fd7c90fc25bb
19 janvier 2023
En leurs dernières conclusions du 30 novembre 2022, les SCI Bellecôte, Semimar III, [Adresse 10], Semimar ll et Les Pierres Blanches exposant qu'un accord est intrvenu avec M.
1ère CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4be
23 janvier 2025
COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION c/ L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 3] ET [Adresse 4], Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
Pôle 4 - Chambre 5
6162c83eb820aa60963d855d
7 novembre 2012
de Maître Jean-Marie CHAUSSONNIERE, plaidant pour la SELARL CHAUSSONIERE - RIBEIRO - SELVON - COUDERC, avocats au barreau de CERGY, INTIMEE SOCIETE DE COMMERCIALISATION ET DE GESTION IMMOBILIERES
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90090
14 décembre 2012
G : 11/ 00698 SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE C/ Y...
18° chambre 1ère section
65b163fcb9f94e984650cf6d
23 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7F-CU2TX N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 juillet 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Service des référés
69669dd4cdc6046d472dbbe0
13 janvier 2026
représenté par Maître Guillaume LEFÈVRE, avocat au barreau de PARIS - #B1085 INTERVENANTE VOLONTAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE
6253c85abd3db21cbdd85058
29 septembre 2000
Dans leurs conclusions en date du 22 mars 2000 auxquelles il est renvoyé, les appela nts font valoir que le tribunal a fait une exacte application de la clause de révision de prix mais a omis de prendre
Chambre procédure écrite
6a10bb4ccdc6046d479cf032
La SCI [Adresse 4] a obtenu l’autorisation d’édifier un ensemble immobilier sur une parcelle pour partie attenante (cadastrée section AN n° [Cadastre 2]).
3ème Chbre Cab A1
65b16350b9f94e984650cb99
16 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES, qui succombe in fine, supportera les dépens
6253c917bd3db21cbdd8731e
12 janvier 2005
Vu les derniPres conclusions de l'appelante en date du 19 octobre 2004 ; Vu les derniPres conclusions des intimés en date du 16 juin 2004 ; SUR QUOI La SARL X... est une entreprise familiale de transports
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100003
5 janvier 2022
Après avoir relevé qu'à la date de la conclusion du prêt, l'emprunteur était associé majoritaire d'une société créée par lui en 2001 et ayant pour objet la transaction immobilière et était gérant d'une
Chambre 1-3
680c6dbbfe1a38d696f20f44
25 avril 2025
Vu les dernières conclusions de la SAS Financière Immobilière Bordelaise, de la SCP CBF Associés et de la SELARL AJ Associés, agissant en qualité de coadministrateurs de la SAS Financière Immobilière Bordelaise
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