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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616040

Admin. suprême

12 janvier 1977

12 janvier 1977

TAXE D'OFFICE LES BENEFICES FORFAITAIRES CORRESPONDANT, POUR LES ANNEES 1962, 1963, 1964 ET 1 965, A SON ACTIVITE HORTICOLE ; QUE LE SIEUR X AVANT, D'UNE PART, VENDU EN 1963 A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b81b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société GRAND SUD IMMOBILIER est le syndic en exercice.

Source officielle
CA

8ème chambre

659f96af3328fa00087a2578

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par conclusions régularisées le 20 octobre 2023, Mme [M] [Z] épouse [D] et la SARL immobilière [Localité 12] sollicitent voir : Confirmer l'ordonnance entreprise en premiere instance, Vu les articles

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3e6

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f57eccdc6046d477c1c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00171 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWFL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c40256

Cassation

30 octobre 1972

30 octobre 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LA BUTTE ", A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DU DEPARTEMENT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce5c9ea95b316fdf606

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Aurélie VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat plaidant au barreau de DAX LA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fba6

Cassation

10 juin 1971

10 juin 1971

DE DEUX IMMEUBLES CONTIGUS, AYANT DECIDE DE LES REUNIR EN UN SEUL, ONT CONFIE LA CONCEPTION ET LA DIRECTION DES TRAVAUX AU CABINET DE DECORATION THUEL, AGISSANT COMME MAITRE D'B..., ET LEUR EXECUTION A

Source officielle
CA

6ème Chambre

63ca42c29066fd7c90fc25bb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En leurs dernières conclusions du 30 novembre 2022, les SCI Bellecôte, Semimar III, [Adresse 10], Semimar ll et Les Pierres Blanches exposant qu'un accord est intrvenu avec M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4be

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION c/ L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 3] ET [Adresse 4], Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162c83eb820aa60963d855d

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

de Maître Jean-Marie CHAUSSONNIERE, plaidant pour la SELARL CHAUSSONIERE - RIBEIRO - SELVON - COUDERC, avocats au barreau de CERGY, INTIMEE SOCIETE DE COMMERCIALISATION ET DE GESTION IMMOBILIERES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90090

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

G : 11/ 00698 SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE C/ Y...

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b163fcb9f94e984650cf6d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7F-CU2TX N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 juillet 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Service des référés

69669dd4cdc6046d472dbbe0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représenté par Maître Guillaume LEFÈVRE, avocat au barreau de PARIS - #B1085 INTERVENANTE VOLONTAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85058

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Dans leurs conclusions en date du 22 mars 2000 auxquelles il est renvoyé, les appela nts font valoir que le tribunal a fait une exacte application de la clause de révision de prix mais a omis de prendre

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb4ccdc6046d479cf032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI [Adresse 4] a obtenu l’autorisation d’édifier un ensemble immobilier sur une parcelle pour partie attenante (cadastrée section AN n° [Cadastre 2]).

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16350b9f94e984650cb99

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES, qui succombe in fine, supportera les dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8731e

Appel

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Vu les derniPres conclusions de l'appelante en date du 19 octobre 2004 ; Vu les derniPres conclusions des intimés en date du 16 juin 2004 ; SUR QUOI La SARL X... est une entreprise familiale de transports

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100003

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Après avoir relevé qu'à la date de la conclusion du prêt, l'emprunteur était associé majoritaire d'une société créée par lui en 2001 et ayant pour objet la transaction immobilière et était gérant d'une

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbbfe1a38d696f20f44

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu les dernières conclusions de la SAS Financière Immobilière Bordelaise, de la SCP CBF Associés et de la SELARL AJ Associés, agissant en qualité de coadministrateurs de la SAS Financière Immobilière Bordelaise

Source officielle

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