.324-9 à L.324-11 et L.362-3 du Code du travail, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Aloyse A... coupable

produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien X... coupable

X... a été engagé en 1984 par la société LDF Sandefo, devenue Sandefo productions, en qualité de chef comptable et a été licencié pour motif économique en juin 1996 ; Attendu que la société fait grief

et épouse de MM.

G..., responsable comptable de l'envoi du reporting qui n'a plus aucun lien avec les parties civiles puisque ayant été licenciée pour faute grave atteste de pressions exercées pour qu'elle établisse une

violation de l'article 227-3 du Code pénal, de l'article 503 du nouveau Code de procédure civile, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré X..., coupable

et 18 de la loi du 19 juillet 1976, 427, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable

épouse X...

du Code de procédure pénale, 150, 151 et 408 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylviane A... coupable

Mireille, épouse LECHAT, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 19 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre eux pour recel, a prononcé sur les réparations civiles ;

X... coupable d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur l'action civile ; que le prévenu, le ministère public et la partie civile

Henriette, épouse Y..., - Y...-Z...

exploitent des travailleurs privés de défense syndicale, s'abstiennent de régler les cotisations patronales et fiscales et privent ainsi les intéressés de toute protection sociale, se rendant, dès lors, coupables

des infractions reprochées ; Que la juridiction du second degré, après avoir confirmé la relaxe de Roland A... du chef de défaut de maîtrise, a déclaré ce prévenu coupable d'infraction à l'article

en compte les modifications du cheptel intervenues après cette date, a pu, sans violer les règles de preuve et l'article 6 de Convention européenne des droits de l'homme, se fonder sur la situation comptable

Marie-Claire, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui les a condamnés, le premier, pour infractions au Code de l'urbanisme et complicité

Madeleine, épouse X..., - X... Agnès, épouse C..., - B...

319 du Code pénal, R. 4, R. 10 et R. 11 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B... coupable

X... devant la cour d'assises de la Gironde du chef de viols et d'agressions sexuelles ; "aux motifs que la procédure d'information a établi "des charges suffisantes contre X... de s'être rendu coupable

ancien, 227-3 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 478 du nouveau Code de procédure civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable