Toutefois, l'Etat est responsable des dommages que le vétérinaire mandaté subit ou cause à l'occasion de ses missions de certification officielle, à l'exception des dommages résultant d'une faute personnelle.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (7)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 54

Code de la sécurité sociale

Il faut distinguer les cas de perte de la vision sans lésion apparente, des cas de mutilation (énucléation, etc.), ou de difformités apparentes (staphylomes étendus, etc.).

Article Annexe I

—

La concordance entre le véhicule contrôlé et celui figurant sur la prise de vue doit être assurée, notamment par la conception du système de fixation et d'orientation du dispositif de prise de vue. 20.

Article ÉTAT B

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014 805 7 014 805 Jeunesse et vie associative 32 000 32 000 Travail et emploi 12 000 12 000 128 498 024 128 498 024 Accès et retour à l'emploi 12 000 12 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Conception

Article ETAT B'

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dont titre 2 3 338 328 3 338 328 Sport, jeunesse et vie associative 2 570 731 3 242 669 Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative 2 570 731 3 242 669 Travail et emploi 20 500 000 Conception

LEGIARTI000036077582

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Déchets L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour : - en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets ; a) La préparation en vue de la

Article GH 3

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l'une ou l'autre des caractéristiques suivantes : -cheminement délimité par un cloisonnement pouvant ne présenter aucune caractéristique de résistance au feu ; -zone de circulation ou cheminement, non délimité par un cloisonnement, mais dont la conception

Article 1

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immobilier 313n 4 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Responsable clientèle des particuliers banque assurance 313w 3 ans IPAC II Infographiste webdesigner 320m 3 ans EDAIC - Ecole de design, d'architecture d'intérieur et de conception

LEGIARTI000046025690

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Sciences de l'entomologie pour des innovations durables Migrations, frontières et circulations internationales INRIA 3 IA pour la simulation d'interactions moléculaires en vue de la conception d'inhibiteurs à portée thérapeutique Algorithmes,

Article Annexe IV

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IV c - Définition des épreuves Conception

Article 221-II-1/43

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utilisée en cas de situation critique ; cette batterie doit fonctionner sans avoir besoin d'être rechargée et sans que les variations de tension pendant la période de décharge ne dépassent plus ou moins 12% de la tension nominale ; sa capacité et sa conception

Article 1

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II Chef de projet en conception de produits industriels. 200n 5 ans Institut de formation au design industriel de Bordeaux Aquitaine 4 design (4D).

Article Annexe II

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les situations et les supports d'animation adaptés aux objectifs poursuivis par l'équipe pluridisciplinaire, OI 5.2.3 EC choisir les modes d'intervention appropriés, OI 5.2.4 EC de susciter la participation de l'équipe pluridisciplinaire pour la conception

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

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Conception des locaux d'habitation : Situation en fonction niveaux d'accélération ; Description tableau. 4.5. Construction des sièges : Nombre de sièges ; Essais ; Fixation. 4.6.

Article 1

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I Chef de projet en conception de systèmes informatiques. 326 n 5 ans AQUITCOM. I Manager d'organismes à vocation sociale et culturelle. 330 5 ans CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM).

Article 80

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fin d'activité des conducteurs routiers de voyageurs géré par l'Association nationale de gestion paritaire du congé de fin d'activité ; 26° Les engagements de garantie de l'Etat liés à l'exécution du contrat de concession pour le financement, la conception

Article ÉTAT B

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85 080 837 70 773 214 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 94 771 559 108 913 452 Conception

Article Annexe 1

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2008/57/ CE du 17 juin 2008 Demande d'avis sur un dossier de définition de sécurité d'un système de transport public guidé Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés Demande d'avis sur le dossier de conception

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

. - Activités en relation avec les armes : 1° Activité d'intermédiation : toute opération à caractère commercial ou à but lucratif dont l'objet consiste, en tout ou partie : 2° Activité de fabrication : conception, réparation, fabrication, transformation

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