n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de ne pas lui avoir alloué des intérêts moratoires et des dommages-intérêts en raison de la mauvaise foi

voire comme un violeur en série, susciterait une émotion considérable dans l'opinion publique en laissant croire que la justice préfère le confort d'un violeur à la préservation de l'intégrité des jeunes

X... dans le seul intérêt des clients du cabinet d'assurances, que le seul reproche que l'on puisse leur faire est d'avoir commis de simples négligences et qu'ils ignoraient que Jean-Marie X... commettait

GENERALES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1990 qui, dans les poursuites suivies sur sa constitution de partie civile contre Jean

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende pour exploitation de jeux

Jean-Marc Y..., domicilié [...]                        , défendeur à la cassation ; M.

Jean-Paul, - Y...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

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Y... ; "aux motifs que, pour relaxer Jean Y... de faux en écritures publiques portant sur cinq extraits des délibérations du conseil municipal en dates des 20, 28 juin, 9 novembre, 19 décembre 1994

premier exercice du droit de visite en espace rencontre au sein de : Association Entr'actes 5 bis, boulevard de Valmy, 92700 COLOMBES Tel : 01.47.85.65.48 Mail entractes4@orange.fr  à raison de deux fois

son jeu avec ses camarades du même âge ; qu'il appartenait à M.

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - COQUILLAT Jean-Paul

la jeune femme a fait; que, vers 22 h 55, à la demande de Jean-François B..., Djamila X... et Sophie A... sont allées prendre un verre sur la terrasse; que Jean-François B... a revendiqué la propriété

septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 38 du code du service national " Sauf dispositions plus favorables prévues par une convention internationale, les jeunes

Il soutient qu’il réside avec sa compagne, qui est étudiante et sans emploi et leur jeune enfant ; le foyer dispose uniquement de son salaire de 2 088 euros auquel s’ajoute la prestation d’accueil du jeune

Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat du conseil général du Doubs ; 1.