Bobigny a': - reçu l'ADDE, le Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI), la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le SAF, et le Syndicat de la Magistrature (SM), en leur intervention volontaire

La SCI ELCEGE-LAINE conclut à l'irrecevabilité de l'intervention volontaire du port autonome de Papeete.

Par ordonnance du 15 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Meaux a notamment déclaré irrecevable l'intervention volontaire principale de la Sarl Svv SGL et recevable son intervention volontaire accessoire

CONSTRUCTION Dont le siège social est : [Adresse 25] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET

La Sarl Effi Labo Plus est intervenue ensuite volontairement à l'instance pour se rallier à la demande de rétractation.

Attendu que malgré leurs contestations, ni les appelants, ni les intervenants volontaires ne combattent utilement la réalité des mentions ainsi portées à ce procès-verbal et que M.

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

MORICEAU NORBERT société anonyme dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 22] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET

Aux termes de ses dernières conclusions, la société Lakshmi demande à la présente juridiction de : - Décerner acte de l'intervention volontaire de la S.C.P.

          Par jugement du 26 juin 1986, le requérant fut condamné à une peine de deux ans et six mois d'emprisonnement pour incendie volontaire.

La constitution d'une caution bancaire irrévocable conforme à la mesure sollicitée dans la saisie entraîne mainlevée de la mesure de sûreté, sous réserve des dispositions de l'article L. 511-4".

territoire français qui sont elles-mêmes irrégulières ; elle méconnaît les dispositions de l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le délai de départ volontaire

territoire français qui sont elles-mêmes irrégulières ; elle méconnaît les dispositions de l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le délai de départ volontaire

territoire français qui sont elles-mêmes irrégulières ; elle méconnaît les dispositions de l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le délai de départ volontaire

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL MAILLET

Monsieur [V] [L] a fait l'objet le 04 juillet 2025 d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec une interdiction de retour de cinq ans ainsi que

[H] [O] fait bien l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire prise moins de trois ans auparavant, pour laquelle le délai de départ volontaire est expiré ou n'a pas été accordé.

frais aux radiations des 3 inscriptions de crédit-bail sur le fonds de commerce vendu, et ce, sous astreinte de 1 000 € par inscription et par jour de retard, -condamné ces sociétés à rapporter les mainlevées

Par ordonnance du 13 décembre 1988, le président refusa d’ordonner la mainlevée de l’internement du requérant. Le requérant fut retransféré au C.H.S. d’Erstein le 2 janvier 1989.

judiciaire de Paris a dit n'y avoir lieu à jonction, a annulé le commandement de payer valant saisie immobilière délivré par la société Commisimpex le 30 août 2016, a ordonné en tant que de besoin mainlevée