Le règlement général de l'agence précise les renseignements et pièces qui doivent être fournis à l'appui de la demande, détermine les modalités permettant d'assurer la protection des données, notamment personnelles, et fixe les règles d'instruction des

Article Annexe II à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque l'opération a bénéficié de plus d'un prêt locatif aidé (PLAi, PLUS, PLS), le loyer maximum déterminé pour chacun des prêts obtenus est renseigné dans le tableau ci-dessous : Ce montant peut être majoré de 33 % au plus

Article 151 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 85

Code général des impôts

L'apporteur doit joindre à la déclaration prévue à l'article 170 au titre de l'année en cours à la date de l'apport et des années suivantes un état conforme au modèle fourni par l'administration faisant apparaître les renseignements nécessaires au suivi

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72

Code de commerce

formalités, diligences ou missions relevant de leurs fonctions qui ne sont pas listés à l'article annexe 4-7 lors de la délivrance, conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment celles de l'article R. 123-151 du présent code, de renseignements

Article L5423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51

Code de la santé publique

ou d'un vaccin mentionné au b du 6° de l'article L. 5121-1, de ne pas mettre en œuvre les mesures prises par le directeur général de l'agence en application de l'article L. 5121-33-3. 10° Le fait, pour tout établissement pharmaceutique, de ne pas renseigner

Article Annexe II c

—

Conditions de réalisation Le candidat dispose : Cette épreuve permet également d'évaluer les compétences du candidat au regard : Le candidat peut être amené à renseigner des documents de type lacunaire, voire à effectuer tout croquis nécessaire à la réalisation

Article ANNEXE 2

—

Remboursement des taxis et nuitées des personnels (A) et (B) sont à renseigner et (B) < ou = (A) Remboursement des transport extra-régionaux de retour (C) et (D) sont à renseigner et (D) < ou = (C) Région N° CCDP N° SIRET finess géographique établissement

Article 3

—

l'indicateur mentionné au d du II, les établissements sont éligibles à la valorisation de la progression des résultats seulement si pour les années 2022 et 2023, dans les résumés de passage aux urgences, 80 % des variables mentionnées en annexe 5 sont renseignées

Article 53

—

Le fonds peut requérir de tout service de l'Etat, collectivité publique, organisme assurant la gestion des prestations sociales, organisme assureur susceptibles de réparer tout ou partie du préjudice, la communication des renseignements relatifs à l'exécution

Article Annexe IV

—

chaque candidat, un dossier comprenant : -l'ensemble des documents remis pour conduire le travail demandé pendant la situation d'évaluation ; -les documents justifiant des travaux réalisés par le candidat lors de l'évaluation ;-la fiche d'évaluation renseignée

LEGIARTI000033311455

—

l'État en mer (DDG AEM) --- Commandant de zone maritime (CZM) Tout service disposant de moyens de détection maritime Centre maritime commun de Polynésie française (CMC - PF) Centre opérationnel interarmées (COIA) Centre des opérations et de renseignement

Article 11

—

Ces informations sont renseignées par un professionnel de santé figurant sur une liste prévue par décret et habilité à la réalisation des examens de dépistage virologique ou sérologique ou sous la responsabilité de ce professionnel, dans le respect de

Article Annexe I

—

. ― Autres renseignements 1. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : 2. Contenu du dossier de la consultation : 3.

Article Unique

—

handicapés, un avis de la Commission technique d'orientation professionnelle (Cotorep) compétente attestant que le handicap du candidat est compatible avec l'exercice des fonctions de directeur d'établissement hospitalier public ; 4° Une notice de renseignements

Article 6

—

Tous les renseignements de nature à faciliter cette mission doivent leur être fournis.

Article 423-1.07

—

Lorsque l'attestation est délivrée par un organisme, dans les conditions définies à l'article L. 5241-4-2 du code des transports et des dispositions réglementaires prises pour son application, celle-ci est renseignée des références d'approbation de cet

Article Annexe II

—

. ― Renseignements relatifs aux activités sollicitées Activités sollicitées Volume d'activité (1) P Co D Ce Volume d'activité Volume d'activité Tissus • Cornées • Membranes amniotiques • Os massif • Os autologue

Article 321-154

—

propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le commissaire aux comptes ou la fiche de renseignements

Article Annexe

—

régulation de l'énergie Commission compétente en matière d'énergie Présidence de la Commission du secret de la défense nationale Commission compétente en matière de défense Présidence de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Article Annexe XXX

—

Si vous désirez transmettre ce devis à votre organisme complémentaire, vous pouvez renseigner le pavé correspondant. Dans ce devis, le médecin décrit le traitement qu'il vous propose ainsi que les différents matériaux utilisés.

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