suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité

Le cotisant a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de Mme Raymonde X..., demeurant ...

contesté qui aurait existé entre l'accident et les prestations ultérieurement servies, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 1382 du Code civil et L. 376-1 du Code de la sécurité

(Landes), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mont-de-Marsan, au profit de la société à responsabilité limitée Le Valet de Trèfle, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

une entreprise d'ambulances, a saisi la commission de recours gracieux, laquelle a rejeté sa requête par une décision notifiée le 25 février 1988 ; qu'il a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité

taux de cotisation ainsi notifié alors, selon le moyen, que la décision de refus de prise en charge d'un accident au titre de la législation du travail prévue par l'article R.441-14 du Code de la sécurité

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y..., immatriculée au régime général de la sécurité sociale depuis le 14 mai 1977

décision avait été notifiée à la société Groupe LG; que l'arrêt manque de base légale au regard des articles R. 143-21 et suivants du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la notification

sociale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale; Mais attendu que les juges du fond ont relevé que M.

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

de la Principauté au profit notamment des assurés français "salariés ou assimilés" ; que sont des "assurés ou assimilés" au sens de cette convention ceux qui appartiennent à des régimes spéciaux de sécurité

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2022 La Caisse générale de sécurité

L'intéressée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

intérieure, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers

L'association a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Lors d'une réunion extraordinaire le 30 novembre 2021, le comité d'établissement a voté le recours à une expertise pour projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions