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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3ef8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
deux mille vingt cinq APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] non présente, non représentée INTIMÉ : Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Caroline BARBE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02797
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président
Source officielleChambre 1-1
6a17d8fccdc6046d473199ea
27 mai 2026
27 mai 2026
Représentant : Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleciv3
607941129ba5988459c402b1
30 janvier 1973
30 janvier 1973
IMMEUBLE INCLUS DANS LE PERIMETRE DE L'OPERATION DE RENOVATION DU SECTEUR PLAISANCE, DECLAREE D'UTILITE PUBLIQUE PAR ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 1ER MARS 1968, AYANT RECU NOTIFICATION DU VERSEMENT A BARBE
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec3a
9 mars 1989
9 mars 1989
limitée LES JARDINS DE CARTHAGES, dont le siège social est ... au Bac (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Compiègne, au profit de Mademoiselle BARRAS
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591e8
24 octobre 1978
24 octobre 1978
CONVOQUER LES PARTIES ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE DE RETARD DANS LA LIVRAISON D'HUISSERIES QU'ELLE LUI AVAIT COMMANDEES, LA SOCIETE BARBE A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE EDAC EN PAIEMENT
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403b7b
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Barras, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2302150_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C ; - et les observations de Me Bara Carré, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ca
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Pierrette épouse F..., Demeurant ..., Appelante et intimée, Absente, représentée par maître LOUSTALOT-BARBE loco maître PICOTIN Daniel, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE02116_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Barbe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 6 935 euros au titre de l’article 761-
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Christine Angèle D... ... 20290 BORGO assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA Madame Barbe
Source officielleChambre 10
69a3fbc5cdc6046d471f62b5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M. LEGER, M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52885
15 décembre 1995
15 décembre 1995
Sérgio Geraldes Barba contre le Portugal (Requête no 19995/92); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 10 août 1995 et que le délai
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007696030
25 juillet 1986
25 juillet 1986
lorsque le débit de cette rivière s'élève, comme cela s'est produit en 1976, selon une périodicité qui retire à ce phénomène tout caractère exceptionnel, à environ 1 000 mètres cubes par seconde au barrage
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007642868
3 décembre 1975
3 décembre 1975
MAI 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LE DEPARTEMENT DU VAR ET TENDANT A LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA RUPTURE DU BARRAGE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007649755
22 octobre 1975
22 octobre 1975
SUR LA ROUTE NATIONALE 113 A LA SORTIE DE BARSAC GIRONDE A EU POUR CAUSE LA NAPPE DE FUMEE EMANANT D'UN BARRAGE DE SOUFRE ENFLAMME ETABLI SUR LA CHAUSSEE PAR DES INCONNUS ; QUE LE SIEUR X...
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c51875
5 décembre 1989
5 décembre 1989
fausseté avait été démontrée par les intéressés eux-mêmes, avait été classée sans suite ; Mais attendu que, répondant aux conclusions, la cour d'appel a relevé que Mme X... avait participé à un barrage
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d937
29 mars 1965
29 mars 1965
BARRAU.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. LEMANISSIER ET MAYER.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9ce
5 mai 1965
5 mai 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM COLAS DE LA NOUE, LEMANISSIER, COUTARD, COULET, BOULLOCHE ET LE PRADO.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da44
11 mai 1965
11 mai 1965
PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM BOULLOCHE ET LE PRADO.
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