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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414496_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416628_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419132_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500476_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee75b

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

profit : 1°/ de Mademoiselle Thénestine F..., demeurant Morne Pavillon, Pont Bambou, Le Lamentin (Martinique), 2°/ de Madame Raymonde B..., 3°/ de Madame Victore X..., 4°/ de Madame veuve Herman

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f2d

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

Hermann A..., demeurant ... à Saint-Sever (Landes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215888_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304597_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306601_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402802_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, lequel n'a pas été communiqué, la commune de Muret, représentée par Me Hermann, conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311034_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319807_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320135_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320375_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322608_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324083_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

HERMANN A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326752_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Hermann Jager Signé La République mande et ordonne au ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1904616_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109450_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162ec326c9bddc825847683

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2011 dc N° 2011/ 360 Rôle N° 10/20397 [L] [M] SCI HELYAN C/ [I] [R] [B] [O] [Z] [P]

Source officielle

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