39-02-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - CONTENU -Défaut d'accord de volonté des parties - Conséquences.

39-05-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF

marchés ayant les mêmes objets que les marchés initiaux ; Considérant qu'il résulte des termes mêmes du déféré qu'il a formé contre ces nouveaux marchés que le préfet ne s'est pas borné à soutenir que

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN AVRIL 1973, LA SOCIETE ENTREPRISE CARONI A CONCLU AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE JALONS UN MARCHE

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Interruptions et retards dans l'exécution des travaux.

30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES A LA RETENUE DE GARANTIE : CONSIDERANT QU'EN VERTU DES STIPULATIONS DE L'ARTICLE 48 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AU MARCHE

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Honoraires de l'architecte - Rémunérations à la vacation.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE PLOUER-SUR-RANCE SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UN SUPPLEMENT DE PRIX OU A DEFAUT, UNE INDEMNITE D'IMPREVISION AU TITRE DU MARCHE

Someco la somme de 191 289 F en réparation du préjudice subi partiellement du fait de son éviction de l'appel d'offres pour références insuffisantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

de Cergy-Pontoise qui, sur déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, a annulé les délibérations des 3 et 17 juin 1999 de la commission d'appel d'offres de ce département relatives à l'attribution du marché

relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant le marché de la chambre régionale des comptes et divers autres marchés de travaux de la région Champagne-Ardenne

secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille à sa demande de communication du détail quantitatif estimatif (DQE) du titulaire du marché

d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux de construction du bâtiment de la future Bibliothèque de France et, d'autre part, la décision du 22 mars 1990 attribuant ce marché à la société ODM

CETAT39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Décomptes - Décompte définitif - Notion.

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. - MARCHES..* MARCHE D 'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION.

CETAT39-05-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF -

interbancaire, l'enregistrement et l'horodatage des ordres s'imposent à tous les professionnels de marché ; qu'ainsi comme toute société intervenant sur les marchés financiers, la Financière Kléber, dont

Z... et les propriétaires en paiement du solde du marché ; Attendu que M. Carlos B... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné in solidum avec MM.

saoudien un contrat de fourniture de groupes électrogènes destinés à équiper des aéroports ; que la société Saudi international for agencies and commerce (SIACO), par l'intermédiaire de laquelle le marché