Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M.

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade,

X... dans le cadre d'un forfait tout compris dénommé 'Pack Evolution Manor' , comme cela résulte de la facture de location adressée par cette société à la société PROTRAVEL ; que la brochure 'AVIS Pack

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

Par jugement du 25 janvier 1999, le tribunal de grande instance de Mâcon a condamné M. [O] à payer à M.

Maron, conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, M. Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., gérant de la société Les Bastides des Maçonnées, ont conclu une promesse de vente d'un immeuble, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que la vente n'ayant pas été réitérée par

Z..., à la suite de la rupture des charnières d'une balustrade de protection, a fait une chute du troisième étage d'un immeuble en construction alors qu'il effectuait des travaux de maçonnerie pour le

VILA AMIGÓ       Mme   M. HION       M.    R. NICOLINI         Mme   M.F.

VILA AMIGÓ       Mme   M. HION       M.    R. NICOLINI         Mme   M.F.

signature de l'acte de vente faisant ainsi état de sa volonté de dissimuler le caractère inexploitable du grenier en raison des vices l'affectant, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation

Elle se prévaut d'une part de l'existence d'un trouble anormal du voisinage, d'autre part d'une violation par les époux [S] du règlement de copropriété.

Sellons, demeurant : 40410 Mano, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient présents : M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Duperthuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M.

DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGRF Décision déférée à la Cour : au fond du 11 mai 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon

l'employeur, de même que la conformité de l'utilisation desdites heures eu égard au mandat représentatif dont il est investi ; D'où il suit qu'en statuant comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mohamed X..., salarié de la société SNCMA Dumez Ouest en qualité de maçon