Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte des pièces produites par le préfet de Loir-et-Cher que le requérant a fait l'objet d'un arrêté d'assignation à résidence sur le fondement de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - Les conclusions de M.

Chantal, divorcée D..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Sébastien, - D... Thierry, - D... Daniel, - Z...

Sébastien A ; 5°) de dire qu'il n'y a pas lieu de mettre à sa charge la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

B n'est pas fondé à invoquer la violation de l'article R. 52 du code électoral ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

enregistrée le 27 septembre 2022, les sociétés Francis Lavigne Developpement (FLD), Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC), représentées par Me Sébastien

au barreau de LORIENT Madame [G] [P] épouse [M] née le 25 Avril 1979 à [Localité 11] (29) [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SÉBASTIEN

dossier : N° RG 23/00647 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2OM JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] [F] [N] né le 24 Décembre 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Sebastien

par Monsieur [N] [O] [D] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentées par Me BENOIT DAIEF de la SELARL LEXAVOUE TOULOUSE, avocat au barreau de Toulouse (postulant) et par Me Sébastien

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/06314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine DULIEU Me Sébastien CROMBEZ RÉPUBLIQUE

Il résulte de la combinaison des articles 10 du code civil, 138, 142 et 145 du code de procédure civile, qu’il peut être ordonné en référé à l’une des parties de produire des éléments de preuve et tous

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

N°Minute:25/00038 DOSSIER : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PA2V Copie exécutoire à Me Sébastien NEANT expédition à M.

pole de Reco Uvrement Specialise des Alpes Maritimes Selarl [Z] [B] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Layla TEBIEL Me Gilles CHATENET Me Sébastien

Il en résulte que l'insuffisance d'actif de la société CDV s'établit à la somme de 1 536 813, 32 euros revendiquée par M. [P]. Sur l'existence de fautes de gestion imputables à M. [C] M.

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Chambre : 2 N° Section : N° RG : 16/06140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sébastien