Lorsque la copie sur place de données stockées dans un système informatique non implanté sur les lieux visités présente des difficultés, les agents habilités peuvent appliquer toute mesure permettant de protéger l'accès en ligne aux données concernées

Article Annexe (suite)

—

Pour protéger les organismes non cibles, notamment les abeilles, en cas d'utilisation pour le traitement de semences : - l'enrobage des semences doit s'effectuer exclusivement dans des infrastructures professionnelles de traitement des semences.

Article Annexe (suite)

—

Pour protéger les organismes non cibles, notamment les abeilles et les oiseaux, en cas d'utilisation pour le traitement de semences : - l'enrobage des semences doit s'effectuer exclusivement dans des infrastructures professionnelles de traitement des

LEGIARTI000022779630

—

Cet ensemble a de nombreux avantages : il influence et protège le sol en évitant l'érosion et entretient les conditions chimiques et physiques du sol nécessaires à sa fertilité et à la pousse de l'herbe.

Article Annexe Ib

—

X S 5-5 CONDUITE A TENIR EN CAS D'ACCIDENT : Protéger, alerter. S 5-6 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : normes et réglementation, Indiquer les normes en vigueur et leurs rôles. X .

Article Annexe Ia

—

quantitativement et qualitativement les marchandises ; accepter ou refuser la livraison ; émettre les réserves ; transmettre les informations relatives à la réception des marchandises ; - établir un circuit de prélèvement ; prélever les produits/colis ; protéger

Article B (3)

—

Permis Cites exigé (espèces protégées par la convention de Washington). Absence d'insectes.

Article Annexe I

—

Stockages Les stockages extérieurs doivent être protégés des vents en mettant en place des écrans, chaque fois que nécessaire, et être stabilisés pour éviter les émissions et les envols de poussières.

Article Annexe I

—

Stockages Les stockages extérieurs doivent être protégés des vents en mettant en place des écrans, chaque fois que nécessaire, ou être stabilisés pour éviter les émissions et les envols de poussières.

Article Annexe

—

Elle appartient en commun aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Identification des points sensibles Identification des points sensibles du port qui : - doit permettre, au terme du paragraphe B/15.7 du code ISPS, de protéger les biens et infrastructures du port dont l'indisponibilité ou la destruction, par suite d'un

Article ANNEXE III

—

. - Introduction : la réglementation a pour but de protéger. Elle doit être connue et respectée par les personnes intervenant dans le cadre de la manifestation aérienne.

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

—

Les bords coupés des panneaux d'aggloméré doivent être rendus non absorbants et protégés contre l'humidité. Ceci peut être fait par l'application d'une couche de peinture plastique.

Article Annexe II

—

Lorsque l'infrastructure est située sur le toit d'un immeuble, une protection coupe-feu adaptée est mise en place, y compris pour les dispositifs d'évacuation des fluides, afin de protéger cet immeuble d'un feu qui se propage. 2.1.

Article 57-4-1

—

Chaque joueur reçoit quatre cartes qu'il est tenu de protéger.

Article 1

—

utilisant un allumage par compression pour brûler le combustible ; - "NQE" : norme de qualité environnementale : la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée afin de protéger

Article 230-2.09

—

Les ouvertures extérieures autres que les échappées de secours, même protégées par des portes étanches aux intempéries et maintenues fermées à la mer, doivent être supposées ouvertes lorsque leur surbau s'immerge à une gîte inférieure à 40 °. 1.3.

Article 57

—

Chaque joueur reçoit deux cartes qu'il est tenu de protéger.

Article 223 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

Code général des impôts

que le constituant conserve l'exercice des droits de vote ou que le fiduciaire exerce ces droits dans le sens déterminé par le constituant, sous réserve des éventuelles limitations convenues par les parties au contrat établissant la fiducie pour protéger

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Code de la santé publique

Lot de sources radioactives : ensemble de sources radioactives scellées contenues dans un même produit ou dispositif ou qui ne sont protégées contre les actes de malveillance que par des moyens communs et dont le rapport : est supérieur ou égal à 1,

Page 126 · 2 609 résultats

← Précédent Suivant →