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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100536
5 juin 2019
U... était le fondateur et unique associé ; que B...
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300710_20241112
12 novembre 2024
En premier lieu, Mme A soutient que les mesures de poursuites engagées contre C l'ont été, à tort, contre la SCI " Dumand Caraïbes ", dont elle n'est pas l'associée.
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e75c25a97f0381f56bd
6 mai 2014
Les associés n'appartenant pas au Groupe du cédant disposeront d'un délai d'un mois à compter de la réception de la Notification de Cession pour notifier par courrier recommandé AR adressé aux autres associés
DTA_2300306_20241112
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00682
25 septembre 2019
I..., associé unique de la société Daloptic, a apporté 20 000 euros, cette société a bénéficié en novembre 2008 d'un accord de la Socorec pour un prêt participatif de 62 000 euros, d'une durée de sept
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300401
9 juillet 2020
De même, le preneur peut avec l'agrément du bailleur ou, à défaut, l'autorisation du tribunal paritaire, associer à son bail en qualité de copreneur son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007657657
9 juin 1978
1930 ; Vu le décret n. 69-607 du 13 juin 1969 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Sur l'intervention de l'Association
soc
613721dbcd580146773f82ac
25 février 1993
(Gers), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale duers, au profit de l'association LIMCA, dont le siège est ...
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302035_20230427
27 avril 2023
Article 4 : La rémunération du médiateur sera celle fixée conjointement par les parties et le médiateur lors de leur première réunion.
ORTA_2302037_20230427
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
associés.
Pôle 2 - Chambre 7
5fdaba9f7979bb4c0a431387
29 mai 2019
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Christophe AYELA, avocat au
Cour d'Appel
Par jugement contradictoire du 13 mai 2009 rendu non pasc/M. Claude A
6253cb47bd3db21cbdd8d3cf
11 février 2010
Devant la Cour la SARL FRANCE SÉCURITÉ INGÉNIERIE a été citée à deux reprises le 31 juillet 2009 pour l'audience du 5 novembre 2009 comme étant représentée conjointement par M.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1557915-1638007
19 janvier 2006
  Les requérants se plaignaient du refus des tribunaux d’enregistrer l’association Ilinden en 1988-1989, considérant ce refus comme injustifié et dû au fait que les fondateurs de l’association appartenaient
Chambre 1-4
69cf6aadcdc6046d47f4ae72
2 avril 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/08009 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6UY Ordonnance n° 2026/M Société PARFLAM représentée par Me Pierre-paul VALLI de l'ASSOCIATION
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00734
9 octobre 2019
R... des résultats nets en 2014 et 2015 de la société dont il était gérant et associé ainsi que de l'existence d'un compte courant d'associé créditeur d'un montant de 17 958 € en 2014 ; qu'en se fondant
15e chambre
5fdb0c7ce68b73a0dcf47702
17 avril 2019
[P] au sein de l'association IRIS et ont constitué une faute grave. En conséquence, le licenciement pour faute grave de M.
Chambre Commerciale
67134beb208351cec658659f
17 octobre 2024
[D] & ASSOCIES Mandataire Judiciaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 190.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le
PROCEDURE COLLECTIVE
69e287d7cdc6046d479ce904
7 avril 2026
La SELARL [V] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Maître [T] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire, expose sa requête conjointe déposée le 06/03/2026, sollicitant la conversion de la procédure
Chambre 2-4
69d484d6cdc6046d475d7180
3 juillet 2025
* SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [A] [E], [Adresse 5], commissaire à l'exécution du plan, présent.
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