CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100536

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

U... était le fondateur et unique associé ; que B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300710_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En premier lieu, Mme A soutient que les mesures de poursuites engagées contre C l'ont été, à tort, contre la SCI " Dumand Caraïbes ", dont elle n'est pas l'associée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e75c25a97f0381f56bd

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Les associés n'appartenant pas au Groupe du cédant disposeront d'un délai d'un mois à compter de la réception de la Notification de Cession pour notifier par courrier recommandé AR adressé aux autres associés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300306_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En premier lieu, Mme A soutient que les mesures de poursuites engagées contre C l'ont été, à tort, contre la SCI " Dumand Caraïbes ", dont elle n'est pas l'associée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00682

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

I..., associé unique de la société Daloptic, a apporté 20 000 euros, cette société a bénéficié en novembre 2008 d'un accord de la Socorec pour un prêt participatif de 62 000 euros, d'une durée de sept

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300401

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

De même, le preneur peut avec l'agrément du bailleur ou, à défaut, l'autorisation du tribunal paritaire, associer à son bail en qualité de copreneur son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007657657

Admin. suprême

9 juin 1978

9 juin 1978

1930 ; Vu le décret n. 69-607 du 13 juin 1969 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Sur l'intervention de l'Association

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f82ac

Cassation

25 février 1993

25 février 1993

(Gers), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale duers, au profit de l'association LIMCA, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302035_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Article 4 : La rémunération du médiateur sera celle fixée conjointement par les parties et le médiateur lors de leur première réunion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302037_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Article 4 : La rémunération du médiateur sera celle fixée conjointement par les parties et le médiateur lors de leur première réunion.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

associés.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fdaba9f7979bb4c0a431387

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Christophe AYELA, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Par jugement contradictoire du 13 mai 2009 rendu non pasc/M. Claude A

6253cb47bd3db21cbdd8d3cf

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Devant la Cour la SARL FRANCE SÉCURITÉ INGÉNIERIE a été citée à deux reprises le 31 juillet 2009 pour l'audience du 5 novembre 2009 comme étant représentée conjointement par M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1557915-1638007

Admin. suprême

19 janvier 2006

19 janvier 2006

  Les requérants se plaignaient du refus des tribunaux d’enregistrer l’association Ilinden en 1988-1989, considérant ce refus comme injustifié et dû au fait que les fondateurs de l’association appartenaient

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf6aadcdc6046d47f4ae72

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/08009 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6UY Ordonnance n° 2026/M Société PARFLAM représentée par Me Pierre-paul VALLI de l'ASSOCIATION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00734

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

R... des résultats nets en 2014 et 2015 de la société dont il était gérant et associé ainsi que de l'existence d'un compte courant d'associé créditeur d'un montant de 17 958 € en 2014 ; qu'en se fondant

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb0c7ce68b73a0dcf47702

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

[P] au sein de l'association IRIS et ont constitué une faute grave. En conséquence, le licenciement pour faute grave de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134beb208351cec658659f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[D] & ASSOCIES Mandataire Judiciaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 190.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e287d7cdc6046d479ce904

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La SELARL [V] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Maître [T] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire, expose sa requête conjointe déposée le 06/03/2026, sollicitant la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d484d6cdc6046d475d7180

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [A] [E], [Adresse 5], commissaire à l'exécution du plan, présent.

Source officielle

Page 126 sur 1088

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.